La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché.
Le titulaire doit être en mesure de proposer:
— des titres restaurant en version papier, support unique retenu à ce jour;
— et dans le cas où la réglementation l'exigerait, des titres restaurant dématérialisés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre avec un seul opérateur économique, dont le montant annuel pourra varier entre un minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 300 000,00 EUR HT. Soit en cas de reconduction pour quatre années: un minimum de 400 000,00 EUR HT et un maximum de 1 200 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
2021/12”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché.
Le titulaire doit être en mesure de proposer:
— des titres restaurant en version papier, support unique retenu à ce jour;
— et dans le cas où la réglementation l'exigerait, des titres restaurant dématérialisés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre avec un seul opérateur économique, dont le montant annuel pourra varier entre un minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 300 000,00 EUR HT. Soit en cas de reconduction pour quatre années: un minimum de 400 000,00 EUR HT et un maximum de 1 200 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Unique
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'Espérance, 34270 Saint-Mathieu-de-Tréviers.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché.
Le titulaire doit être en mesure de proposer:
— des titres restaurant en version papier, support unique retenu à ce jour;
— et dans le cas où la règlementation l'exigerait, des titres restaurant dématérialisés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L.2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre avec un seul opérateur économique, dont le montant annuel pourra varier entre un minimum annuel de 100 000,00 EUR HT et un maximum annuel de 300 000,00 EUR HT. Soit en cas de reconduction pour quatre années: un minimum de 400 000,00 EUR HT et un maximum de 1 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique dont les sous-critères figurent à l'article 4.2. du règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Conditions et délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte des préoccupations environnementales et sociales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coûts de gestion et d'expédition des titres restaurant
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de...”
Description des renouvellements
Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite pour une période de douze mois sans que toutefois sa durée totale n'excède quatre ans, soit le 31.8.2025.
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Informations complémentaires:
“Informations administratives: affaire est suivie par Mmes Barbier, Brissac et Lougnon, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone +33...”
Informations complémentaires
Informations administratives: affaire est suivie par Mmes Barbier, Brissac et Lougnon, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone +33 467551700; télécopie: +33 467551701; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr);
Informations techniques: affaire suivie par Mme Abraham, drh à la CCGPSL (téléphone +33 467551700; télécopie: +33 467551701; courriel: c.abraham@ccgpsl.fr).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Concernant les critères de jugement des candidatures le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
Concernant les critères de jugement des candidatures le candidat fournira les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R.2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2142-25 du Code de la commande publique:
— les garanties et capacités techniques;
— les garanties et capacités financières;
— les références professionnelles: notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours ouvrés avant la date limite de remise des offres une demande écrite via la plate-forme achatpublic.com mentionnée à l'article 1.4 du présent règlement.
Une réponse sera alors adressée via la même plate-forme simultanément et en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré un dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé précontractuel.
Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative:
— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 063-159273 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché.
Le titulaire doit être en mesure de proposer:
— des titres restaurant en version papier, support unique retenu à ce jour;
— et dans le cas où la réglementation l'exigerait, des titres restaurant dématérialisés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre avec un seul opérateur économique, dont le montant annuel pourra varier entre un minimal annuel de 100 000,00 EUR HT et un maximal annuel de 300 000,00 EUR HT.
Soit en cas de reconduction pour quatre années: un minimal de 400 000,00 EUR HT et un maximal de 1 200 000,00 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup,...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Pic Saint-Loup, conformément aux CCAP et CCTP du présent marché.
Le titulaire doit être en mesure de proposer:
— des titres restaurant en version papier, support unique retenu à ce jour;
— et dans le cas où la réglementation l'exigerait, des titres restaurant dématérialisés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: accord-cadre avec un seul opérateur économique, dont le montant annuel pourra varier entre un minimal annuel de 100 000,00 EUR HT et un maximal annuel de 300 000,00 EUR HT.
Soit en cas de reconduction pour quatre années: un minimal de 400 000,00 EUR HT et un maximal de 1 200 000,00 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Informations administratives: affaire est suivie par M Barbier, Brissac et Lougnon, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33...”
Informations complémentaires
Informations administratives: affaire est suivie par M Barbier, Brissac et Lougnon, Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup (téléphone: +33 467551700; télécopie: +33 467551701; courriel: marches.publics@ccgpsl.fr).
Informations techniques: affaire suivie par M Abraham, DRH à la Ccgpsl (téléphone: +33 467551700; télécopie: +33 467551701; courriel: c.abraham@ccgpsl.fr).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/12
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre:
“Fourniture et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut être contestée devant le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, en vertu de l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative (CJA) par la voie du référé pré-contractuel.
Une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative:
— soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1, R. 411-3 à R. 411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation;
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 133-353392 (2021-07-08)