Fourniture et livraison de thermomètres neufs et des matériels liés, vérification primitive incluse, destinés à mesurer la température des denrées alimentaires par la DGAL du MAA

Ministère de l'agriculture

Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés aux services relevant du programme budgétaire «206: sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» piloté par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Ces appareils sont destinés à mesurer la température à cœur des denrées périssables dans le cadre des contrôles officiels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-12 Avis de marché
2021-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Thermomètres
Numéro de référence: DGAL-2021-018
Brève description:
Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés aux services relevant du programme budgétaire «206: sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» piloté par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Ces appareils sont destinés à mesurer la température à cœur des denrées périssables dans le cadre des contrôles officiels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Thermomètres 📦
Code CPV supplémentaire: Thermomètres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555041 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721996&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186077
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence DGAL-2021-018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de thermomètres neufs et des matériels liés, vérification primitive incluse, destinés à mesurer la température des denrées alimentaires par la DGAL du MAA.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est pour une durée de douze (12) mois et reconductible par tacite reconduction pour trois (3) périodes de douze (12) mois. La durée maximale du marché est de soixante (48) mois, reconductions comprises. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie (poids, facilité d'utilisation, de nettoyage, solidité)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=721996&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG-SAFSL-SDLP
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);
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— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
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—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2021/S 074-186077 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés aux services relevant du programme budgétaire «206: Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» piloté par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Ces appareils sont destinés à mesurer la température à cœur des denrées périssables dans le cadre des contrôles officiels.
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Valeur totale du marché: 573 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386800
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-186077
Numéro JO-S: 146

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (mandataire)
Adresse postale: 1 rue Gaston Boissier
Commune postale: Paris
Code postal: 75724
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.lne.fr/fr 🌏
Nom: Sanapra (cotraitant)
Adresse postale: 172 boulevard de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossé
Code postal: 94100
Adresse Internet: https://www.sanapra.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 573 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA);
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— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 146-386800 (2021-07-27)
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