Fourniture et livraison de thermomètres neufs et des matériels liés, vérification primitive incluse, destinés à mesurer la température des denrées alimentaires par la DGAL du MAA
Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés aux services relevant du programme budgétaire «206: sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» piloté par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Ces appareils sont destinés à mesurer la température à cœur des denrées périssables dans le cadre des contrôles officiels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de thermomètres neufs et des matériels liés, vérification primitive incluse, destinés à mesurer la température des denrées...”
Titre
Fourniture et livraison de thermomètres neufs et des matériels liés, vérification primitive incluse, destinés à mesurer la température des denrées alimentaires par la DGAL du MAA
DGAL-2021-018
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Produits/services: Thermomètres📦
Brève description:
“Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés aux services relevant du programme budgétaire «206:...”
Brève description
Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés aux services relevant du programme budgétaire «206: sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» piloté par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Ces appareils sont destinés à mesurer la température à cœur des denrées périssables dans le cadre des contrôles officiels.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Thermomètres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de thermomètres neufs et des matériels liés, vérification primitive incluse, destinés à mesurer la température des denrées...”
Description du marché
Fourniture et livraison de thermomètres neufs et des matériels liés, vérification primitive incluse, destinés à mesurer la température des denrées alimentaires par la DGAL du MAA.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie (poids, facilité d'utilisation, de nettoyage, solidité)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est pour une durée de douze (12) mois et reconductible par tacite reconduction pour trois (3) périodes de douze (12) mois. La durée maximale du...”
Description des renouvellements
Le marché est pour une durée de douze (12) mois et reconductible par tacite reconduction pour trois (3) périodes de douze (12) mois. La durée maximale du marché est de soixante (48) mois, reconductions comprises. La durée du marché court à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous...”
Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence DGAL-2021-018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence”
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 149554463 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2021/S 074-186077 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés aux services relevant du programme budgétaire «206:...”
Brève description
Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés aux services relevant du programme budgétaire «206: Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation» piloté par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Ces appareils sont destinés à mesurer la température à cœur des denrées périssables dans le cadre des contrôles officiels.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 573 552 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DGAL-2021-018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) (mandataire)
Adresse postale: 1 rue Gaston Boissier
Commune postale: Paris
Code postal: 75724
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.lne.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sanapra (cotraitant)
Adresse postale: 172 boulevard de Créteil
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossé
Code postal: 94100
URL: https://www.sanapra.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573 552 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative — CJA);
— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:
—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);
— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 146-386800 (2021-07-27)