Fourniture et livraison de réceptacles pour la collecte des déchets recyclables de bureau

Conseil départemental de l'Essonne

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est donc une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations (voir le règlement de la consultation), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et sans montant maximal en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Greenoffice

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2421_1_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336129
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard de France, 91012 Évry-Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, extrait K, extrait K bis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être annexée. Les coordonnées bancaires de chaque membre doivent être transmises dans le dossier du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hdd.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: boulevard de France, uniquement les copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30, toutes les questions doivent obligatoirement être posées par la plateforme de dématérialisation
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-336129 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est donc une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. (Voir le règlement de la consultation) Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum de 5 000,00 euro(s) Ht et sans montant maximum en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Commune postale: Évry Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087873
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-336129
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: greenoffice
Adresse postale: 22, rue du Président Wilson
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-087873 (2023-02-06)

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