Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est donc une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations (voir le règlement de la consultation), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et sans montant maximal en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2421_1_01
Brève description:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est donc une condition de la conformité...”
Brève description
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est donc une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations (voir le règlement de la consultation), il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et sans montant maximal en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336129
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2021/S 127-336129 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est donc une condition de la conformité...”
Brève description
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Le respect de ces dispositions est donc une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. (Voir le règlement de la consultation) Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec fixation d'un montant minimum de 5 000,00 euro(s) Ht et sans montant maximum en valeur, sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Commune postale: Évry Courcouronnes
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087873
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-336129
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2023/S 030-087873 (2023-02-06)