fourniture et livraison de protheses internes, implants D'Orthopedie et de traumatologie et de chirurgie du rachis

GHT de la Guadeloupe

le présent marché est un marché de fournitures et services. La consultation a pour objet la " fourniture et livraison de protheses internes, implants d?orthopedie et de traumatologie et de chirurgie du rachis ", pour le compte du Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe , établissement membre du Groupement Hospitalier de Territoire de la Guadeloupe. Le détail technique des prestations attendues est précisé dans le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d intégrer d autres établissements membres du GHT par application de la clause de réexamen prévue par le CCAP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Qui ?

• GHT de la Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures orthopédiques › Appareils pour fractures, broches et plaques
• Prothèses › Implants chirurgicaux
• Suppléance orthopédique › Implants orthopédiques
• Suppléance orthopédique › Matériel d'ostéosynthèse
• Suppléance orthopédique › Prothèses orthopédiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Implants orthopédiques
Numéro de référence: 2100099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Implants orthopédiques 📦
Code CPV supplémentaire: Prothèses orthopédiques 📦
Implants orthopédiques 📦
Implants chirurgicaux 📦
Matériel d'ostéosynthèse 📦
Appareils pour fractures, broches et plaques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ght de la guadeloupe
Adresse postale: pôle logistique du CHUG - terrasson
Code postal: 97139
Commune postale: Les Abymes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-guadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: sec-marchespublics@chu-guadeloupe.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793552&orgAcronyme=a2x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463197
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : GHT de la Guadeloupe Pôle logistique - terrasson 97139 ABYMES. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. date et heure limites de réception : 15/10/2021 12h00heures locales du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris) * Visite obligatoire des candidats Les candidats doivent visiter les lieux ; Cette visite est obligatoire pour apprécier les modalités de livraison et de stockage. Les visites se déroulent à l'adresse suivante : Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe (Pointe-À-Pitre) (bloc operatoire, Pharmacie) Route de Chauvel ; 97159 Pointe-À-Pitre cedex *modalités d'organisation de la visite il appartient aux candidats de contacter : Dr Jean-Claude DONGAL Pharmacien (jean-claude.dongal@chu-guadeloupe.fr ), Dr Zahira BENABADJI Pharmacien (zahira.benabadji@chu-guadeloupe.fr ) Pr Max UZEL, Chirurgien, (andre-pierre.uzel@chu-guadeloupe.fr ) Mme ann-gaele pascal Cadre de santé du Bloc Opératoire (ann-gaele.pascal@chu-guadeloupe.fr ) Il appartient également aux candidats de se munir, pour la visite de l'attestation de visite en annexe (aoo no2100099_ ANNEXE 1 _cctp attestation de visite) au présent règlement de consultation. L'Attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre. * Questions pendant la visite aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite. Le candidat doit poser ses questions via l'espace " Question " associé à la consultation de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr . Le pouvoir adjudicateur transmet ensuite les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre. *visites des experts/acheteurs Le candidat doit autoriser l'accès éventuel de son site aux membres de la Fonction Achat Mutualisée après le dépôt des offres. La visite pourra avoir lieu entre le 16 octobre et le 16 novembre 2021. Le rendez-vous est fixé auprès des candidats. La visite s'effectuera en présence d'un représentant de la Filière produits desante de la Fonction achat mutualisée et d'utilisateurs experts. * Echantillons Afin de faciliter le choix des produits, des échantillons sont demandés pour les lots qui le mentionnent à l'article II du CCTP

Informations complémentaires

mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Copie de sauvegarde :
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
GHT de la Guadeloupe Pôle logistique - terrasson 97139 ABYMES. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

date et heure limites de réception : 15/10/2021 12h00heures locales du pouvoir adjudicateur soit 18h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)

* Visite obligatoire des candidats

Les candidats doivent visiter les lieux ; Cette visite est obligatoire pour apprécier les modalités de livraison et de stockage. Les visites se déroulent à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier Universitaire de la Guadeloupe (Pointe-À-Pitre)
(bloc operatoire, Pharmacie)
Route de Chauvel ; 97159 Pointe-À-Pitre cedex

*modalités d'organisation de la visite

il appartient aux candidats de contacter :
Dr Jean-Claude DONGAL Pharmacien (jean-claude.dongal@chu-guadeloupe.fr ),
Dr Zahira BENABADJI Pharmacien (zahira.benabadji@chu-guadeloupe.fr )
Pr Max UZEL, Chirurgien, (andre-pierre.uzel@chu-guadeloupe.fr )
Mme ann-gaele pascal Cadre de santé du Bloc Opératoire (ann-gaele.pascal@chu-guadeloupe.fr )
Il appartient également aux candidats de se munir, pour la visite de l'attestation de visite en annexe (aoo no2100099_ ANNEXE 1 _cctp attestation de visite) au présent règlement de consultation. L'Attestation de visite signée par le représentant du site est à remettre avec votre offre.

* Questions pendant la visite

aucune réponse orale n'est apportée aux questions du candidat pendant la visite.
Le candidat doit poser ses questions via l'espace " Question " associé à la consultation de la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr .
Le pouvoir adjudicateur transmet ensuite les questions et les réponses à l'ensemble des candidats qui ont ainsi les mêmes éléments en leur possession afin de constituer leur offre.

*visites des experts/acheteurs

Le candidat doit autoriser l'accès éventuel de son site aux membres de la Fonction Achat Mutualisée après le dépôt des offres.
La visite pourra avoir lieu entre le 16 octobre et le 16 novembre 2021. Le rendez-vous est fixé auprès des candidats. La visite s'effectuera en présence d'un représentant de la Filière produits desante de la Fonction achat mutualisée et d'utilisateurs experts.
* Echantillons
Afin de faciliter le choix des produits, des échantillons sont demandés pour les lots qui le mentionnent à l'article II du CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prothese coude
Numéro du lot: 1
Brève description: voir dce
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée ne puisse excéder 48 mois

Description des options:

une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment :? En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ;? Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements partis, des établissements associés ou des établissements partenaires du ght. A cet effet, le titulaire est informé et s'engage sur le fait que l'ajout des bénéficiaires pourra représenter une augmentation allant jusqu'à 100% du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale dudit marché.? Afin d'ajouter un complément de gamme ;? à tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ;? En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle.L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée).Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché;

Intitulé du lot: prothese doigt
Numéro du lot: 2
Description des options:

une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : ? En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; ? Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements partis, des établissements associés ou des établissements partenaires du ght. A cet effet, le titulaire est informé et s'engage sur le fait que l'ajout des bénéficiaires pourra représenter une augmentation allant jusqu'à 100% du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale dudit marché. ? Afin d'ajouter un complément de gamme ; ? à tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; ? En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché

Intitulé du lot: prothese epaule
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prothese poignet
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prothese hanche
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prothese genou
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prothese cheville
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prothese ligamentaire
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fixation ligamentaire
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: tendon d achille / menisque
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: obturateur prothese membre superieur et inferieur
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: biomateriaux
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ciment scellement prothese orthopedique
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: cire a os
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: greffon osseux/ substitut osseux synthetique
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: materiel D'Osteotomie
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: osteosynthese broche
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: osteosynthese clou
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: osteosynthese plaque Prise en charge fracture par plaque et vis verrouillées
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: osteosynthese vis plot ou cheville Prise en charge fracture par plaque et vis non verrouillées
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: osteosynthese vis plaque Vis pour prise en charge percutanée de fractures non déplacées
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: osteosynthese lame plaque
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: osteosynthese fixateur externe (kit réutilisable et kit à usage unique)
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: divers osteosynthese (cable...) Plaques diverses
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: kit ablation a usage unique
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: osteosynthese agrafe
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: meches
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: reconstruction systeme musculaire et squelette autre
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: instrumentation
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: lames de scie
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: matrice de régénération dermique
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: consommables divers
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: systeme stabilisation dynamique voie posterieure
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: prothese totale disque intervertebral
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: prothese partielle disque intervertebral
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: cage intersomatique fusion vertebrale
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: prothese chirurgie du rachis autre
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: fixateur externe pour rachis
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: osteosynthese du rachis systeme de liaison transversale
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: osteosynthese du rachis crochet
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: osteosynthese du rachis vis
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: osteosynthese du rachis tige
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: osteosynthese du rachis plaque
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: osteosynthese du rachis autre
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: dispositif de traction du rachis halo
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: dispositif de traction du rachis a fixation costale
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: dispositif de traction du rachis pour correction des deformations
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: chirurgie du rachis autre
Numéro du lot: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

en complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire: -Certificats et autres habilitations-une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Des descriptions ou photographies des fournitures ;-Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sera accepté

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 eme semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814508 📞
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2021/S 178-463197 (2021-09-09)

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