Fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de protections hygiéniques lavables, destinés aux établissements de la Ville de Paris

Ville de Paris

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de protections hygiéniques lavables, destinés aux établissements de la Ville de Paris, en deux lots:
— fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service;
— fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CLARIPHARM
• Les petites choses

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en papier à usage sanitaire › Serviettes hygiéniques ou tampons

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serviettes hygiéniques ou tampons
Numéro de référence: 2100844
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de protections hygiéniques lavables, destinés aux établissements de la Ville de Paris, en deux lots: — fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service; — fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Code CPV supplémentaire: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, SA 2 fournitures et prestations pour les parisiens, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=792368&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299005
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— fourniture et livraison de protections hygiéniques…

… jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service;

… lavables écologiques.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de douze mois.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal, pour une durée de douze mois. À titre indicatif et non contractuel, le besoin estimé correspond aux quantités indiquées dans le Détail Quantitatif estimatif (DQE) du lot nº 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [ou partie IV B 1a) et 3) du DUME];

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [ou partie IV B 2a) et 3) du DUME];

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen (notamment déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents).

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principales livraisons effectuées/services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique [ou partie IV C 1b) du DUME];

— pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et à l'article 2.2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des échantillons sont exigés pour le lot 1. Ces échantillons sont listés à l'annexe nº 2 du Règlement de consultation (RC). Les échantillons fournis doivent impérativement correspondre exactement en qualité aux références correspondant aux prescriptions techniques exigées au CCTP. L'échantillon, ou à défaut le prototype, de distributeur demandé pour le lot 1 est obligatoire dans la qualité et quantité demandées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité (cf. article 3.3 du RC). Les modalités de remise de ces échantillons sont indiquées à l' article 3.3 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 114-299005 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de protections hygiéniques lavables, destinés aux établissements de la Ville de Paris, en 2 lots : - fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service - fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques

Valeur totale du marché: 1 168 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - sA 2 Fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624181
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299005
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service
Brève description:

fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques
Brève description: fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sanitaire et environnementale des protections hygiéniques jetables
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des distributeurs
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité sanitaire et environnementale des protections hygiéniques lavables
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Nom: les petites choses
Adresse postale: 21 rue d'artois
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 784 800 EUR 💰
Nom: claripharm
Adresse postale: 9 rue des croix Roses
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 22400
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 384 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 237-624181 (2021-12-02)

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