Fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de protections hygiéniques lavables, destinés aux établissements de la Ville de Paris
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de protections hygiéniques lavables, destinés aux établissements de la Ville de Paris, en deux lots:
— fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service;
— fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de protections hygiéniques lavables, destinés aux établissements...”
Titre
Fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de protections hygiéniques lavables, destinés aux établissements de la Ville de Paris
2100844
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Produits/services: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de protections hygiéniques lavables, destinés aux établissements de la Ville de Paris, en deux lots:
— fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service;
— fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal, pour une durée de douze mois. À titre...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimal ni montant maximal, pour une durée de douze mois. À titre indicatif et non contractuel, le besoin estimé correspond aux quantités indiquées dans le Détail Quantitatif estimatif (DQE) du lot nº 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 et DC2, ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [ou partie IV B 1a) et 3) du DUME];
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles [ou partie IV B 2a) et 3) du DUME];
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen (notamment déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales livraisons effectuées/services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales livraisons effectuées/services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique [ou partie IV C 1b) du DUME];
— pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2...”
Conditions d'exécution du contrat
Les présents marchés prévoient des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), et à l'article 2.2 du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
“Des échantillons sont exigés pour le lot 1. Ces échantillons sont listés à l'annexe nº 2 du Règlement de consultation (RC). Les échantillons fournis doivent...”
Des échantillons sont exigés pour le lot 1. Ces échantillons sont listés à l'annexe nº 2 du Règlement de consultation (RC). Les échantillons fournis doivent impérativement correspondre exactement en qualité aux références correspondant aux prescriptions techniques exigées au CCTP. L'échantillon, ou à défaut le prototype, de distributeur demandé pour le lot 1 est obligatoire dans la qualité et quantité demandées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité (cf. article 3.3 du RC). Les modalités de remise de ces échantillons sont indiquées à l' article 3.3 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 114-299005 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous-Direction des Achats - sA 2 Fournitures et Prestations pour les Parisiens - 7, avenue de la Porte d'ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de protections hygiéniques lavables, destinés aux établissements...”
Titre
fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de protections hygiéniques lavables, destinés aux établissements de la Ville de Paris
2100844
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à la fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables avec distributeurs associés et de protections hygiéniques lavables, destinés aux établissements de la Ville de Paris, en 2 lots : - fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service - fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 168 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service” Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sanitaire et environnementale des protections hygiéniques jetables
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des distributeurs
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, d'un montant minimum de 30 000 euro(s) HT et sans montant maximum pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques
Description
Description du marché: fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité sanitaire et environnementale des protections hygiéniques lavables
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 12 mois...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire, traité à prix unitaires, sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021F07936
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de protections hygiéniques jetables écologiques et de distributeurs pour une mise à disposition gratuite et en libre-service”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: les petites choses
Adresse postale: 21 rue d'artois
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20212021F07937
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de protections hygiéniques lavables écologiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: claripharm
Adresse postale: 9 rue des croix Roses
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 22400
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
“le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Bm2 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 237-624181 (2021-12-02)