fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025
la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques -...”
Titre
fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025
SAN2102
la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits pharmaceutiques pour soins dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Produits/services supplémentaires: Instruments et appareils de dentisterie et de ses sous-spécialités📦
Produits/services supplémentaires: Consommables dentaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aulnay-Sous-Bois
Description du marché: fourniture et livraison de produits pharmaceutiques pour soins dentaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les montants annuels du lot no1 sont les suivants :Minimum annuel en euros (H.T.) : Sans / Maximum annuel en euros (H.T.). 44 500”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et réparation des prothèses dentaires non orthodontiques (prothèses amovibles et prothèses fixes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Dentiers📦
Description du marché:
“réalisation et réparation des prothèses dentaires non orthodontiques (prothèses amovibles et prothèses fixes)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels du lot no2 sont les suivants :Minimum annuel en euros (H.T.) : Sans / Maximum annuel en euros (H.T.). 70 000”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le lot no2 : les diplômes des prothésistes et la certification et la labélisation des matériaux”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aulnay-Sous-Bois
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations complémentaires
“la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis aux dispositions du C.C.A.G.-F.C.S. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les délais d'exécution sont inscrits à l'article 2.2 du Règlement de Consultation.Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique de groupement. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 et R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, lorsque l'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du présent document). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois, Direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796282📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2021/S 223-587192 (2021-11-12)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques -...”
Titre
fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025
SAN 21-02
Afficher plus
Brève description:
“la présente consultation concerne la "fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des...”
Brève description
la présente consultation concerne la "fourniture et livraison de produits pharmaceutiques et materiel pour soins dentaires, realisation et reparation des protheses dentaires non orthodontiques - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025".
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 458 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des produits
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-587192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SAN 21-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et livraison de produits pharmaceutiques pour soins dentaires
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: henry schein france
Adresse postale: 4 rue de Charenton - cS 20005
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation et réparation des prothèses dentaires non orthodontiques (prothèses amovibles et prothèses fixes)”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl art dent
Adresse postale: 20 rue de Flandre
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
“la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Cet accord-cadre concerne une prestation de service. Par conséquent, il est soumis aux dispositions du C.C.A.G.-F.C.S.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées selon les stipulations du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot (B.P.U - annexe no3-a pour le lot no1, Annexe no3-b et no3-c pour le lot no2 à l'a.e).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les montants du présent marché public sont les suivants : Pour le lot 1 le montant est sans minimum et avec un montant annuel maximum de 44 500 euro ht, pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 70 000 euro (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les délais de livraison des fournitures sont ceux fournis par le titulaire à l'appui de son offre dans le bordereau des délais d'exécution (Annexe no5-a et no5-b de l'a.e.) propre à chaque lot.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 089-243939 (2022-05-03)