Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de protection Covid- 19 pour les services de la Ville de Vannes Il porte sur le lot masques FFP2, lot 4 de la consultation lancée en novembre 2020 et déclaré sans suite Il est passé pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période de un an. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à 5 000 unités. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de protection Covid-19 pour les services de la Ville de Vannes — lot masques FFP2”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de protection Covid- 19 pour les services de la Ville de Vannes Il porte sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et livraison de produits de protection Covid- 19 pour les services de la Ville de Vannes Il porte sur le lot masques FFP2, lot 4 de la consultation lancée en novembre 2020 et déclaré sans suite Il est passé pour une durée initiale d'un an renouvelable trois fois par période de un an. La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à 5 000 unités. La présente consultation est lancée conjointement par la Ville de Vannes et le Centre communal d'action sociale de Vannes sous la forme d'un groupement de commandes.
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Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Vannes, 56000 Vannes.
Description du marché:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des...”
Description du marché
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 4,00 EUR.
Quantité estimée des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 20 000,00 U.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise; les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 Ou forme libre); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Vannes pour les fournitures Ville de Vannes et budget CCAS de Vannes pour les fournitures CCAS.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est imposée et s'effectue sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons à remettre pour chaque lot dans les conditions selon le règlement de la consultation et le CCTP. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: F21covid19_Ffp2 — ne pas tenir compte de l'estimation en euros mais de celle en quantités.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 093-241289 (2021-05-11)