Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de papeterie pour le Conseil départemental des Ardennes”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison de produits de papeterie pour le Conseil départemental des Ardennes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de papier pour l'ensemble des services du Conseil départemental des Ardennes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 644 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-15 📅
Date de fin: 2022-06-25 📅
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de papier spécifique pour les services du Conseil départemental des Ardennes, notamment pour son imprimerie et pour ses services qui...”
Description du marché
Fourniture et livraison de papier spécifique pour les services du Conseil départemental des Ardennes, notamment pour son imprimerie et pour ses services qui disposent de traceurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 292 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
16:00 📅
“La date de début fixée au 15.6.2021 dans la présente publication n'est donnée qu'à titre indicatif. Le marché court à compter de sa date de notification...”
La date de début fixée au 15.6.2021 dans la présente publication n'est donnée qu'à titre indicatif. Le marché court à compter de sa date de notification jusqu'au 25.6.2022.
Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat CCRA ou CCIRA, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet Claude Érignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de papeterie pour le conseil départemental des Ardennes
2021-10-DPI”
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits de papeterie pour le conseil départemental des Ardennes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 826 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de papier pour l'ensemble des services du conseil départemental des Ardennes” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de papier pour l'ensemble des services du conseil départemental des Ardennes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de papier spécifique pour les services du conseil départemental des Ardennes, notamment pour son imprimerie et pour ses services qui...”
Titre
Fourniture et livraison de papier spécifique pour les services du conseil départemental des Ardennes, notamment pour son imprimerie et pour ses services qui disposent de traceurs
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de papier spécifique pour les services du conseil départemental des Ardennes, notamment pour son imprimerie et pour ses services qui...”
Description du marché
Fourniture et livraison de papier spécifique pour les services du conseil départemental des Ardennes, notamment pour son imprimerie et pour ses services qui disposent de traceurs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-172962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de papier pour l'ensemble des services du conseil départemental des Ardennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Antalis France
Commune postale: Tigery
Code postal: 91250
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 298 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison de papier spécifique pour les services du conseil départemental des Ardennes, notamment pour son imprimerie et pour ses services qui...”
Titre
Fourniture et livraison de papier spécifique pour les services du conseil départemental des Ardennes, notamment pour son imprimerie et pour ses services qui disposent de traceurs
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: INAPA France SASU
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91814
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 528 💰
“Date d'attribution par la commission d'appels d'offres: 26.5.2021.
Les dossiers de marchés sont consultables au sein du service de la commande publique.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 119-313624 (2021-06-18)