La présente consultation concerne: la fourniture et la livraison de produits de marquage routier et produits connexes.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits de marquage routier et produits connexes
F21002”
Produits/services: Marquage routier📦
Brève description:
“La présente consultation concerne: la fourniture et la livraison de produits de marquage routier et produits connexes.
Il s'agit d'un accord-cadre avec...”
Brève description
La présente consultation concerne: la fourniture et la livraison de produits de marquage routier et produits connexes.
Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peintures routières blanches, solvantées, à séchage rapide, type 1RH, certifiées NF2 ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marquage routier📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Description du marché: Accord-cadre avec minimum et sans maximum.
Montant minimal: 30 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 11.5.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 11.5.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Pour ce lot, à titre indicatif, l'estimation de commandes pour chaque année est de 30 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peintures routières blanches, en phase aqueuse, à séchage rapide, type 1RH, certifiées NF2 ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Peinture routière blanche réactive, à deux composants, à séchage rapide, VNTP, certifiée NF2 ou équivalent” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accord-cadre avec minimum et sans maximum.
Montant minimal: 20 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 11.5.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 11.5.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Pour ce lot, à titre indicatif, l'estimation de commandes pour chaque année est de 20 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enduit thermoplastique blanc, type 1RH applicable au sabot, certifié NF2 ou équivalent et bandes préfabriquées thermocollées de type 2RH” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par courriel ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent...”
Aucune transmission du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par courriel ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://www.xmarches.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 045-110478 (2021-03-02)
Informations complémentaires (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Épinal
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: fourniture et livraison de produits de marquage routier et produits connexes.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 045-110478
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Modification de certaines pièces du DCE:
— pour des raisons de stockage et d'exploitation des chantiers, le CCP est complété par la formule «Les billes de...”
Modification de certaines pièces du DCE:
— pour des raisons de stockage et d'exploitation des chantiers, le CCP est complété par la formule «Les billes de verre et la peinture certifiées en utilisation en P2b et P1b seront de même nature pour faciliter le stockage et les conditions d'exploitation des chantiers» pour les lots 1 et 2. Pour le lot 4, modification des caractéristiques techniques augmentées à P6;
— dans les DQE des lots 1, 2, 3 et 4: les quantités seront calculées en fonction de la certification proposée pour les peintures et les billes. Cette modification permet d'établir un registre comparable en fonction de certifications homologuées, avec une différenciation de dosage d'application entre les billes P1b et P2b. Chaque candidat devra compléter une partie des détails estimatif en fonction de la certification qu'il proposera pour obtenir les quantités à valoriser ensuite;
— les BPU sont modifiés en fonction des rectifications du CCP et des DQE.
Ces nouvelles pièces seront déposées sur la plate-forme Xmarches et seront en accès direct à l'adresse suivante: https://www.xmarches.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 056-141365 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne: fourniture et livraison de produits de marquage routier et produits connexes. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum...”
Brève description
La présente consultation concerne: fourniture et livraison de produits de marquage routier et produits connexes. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum sans maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Accord-cadre avec minimum et sans maximum. Montant minimal: 30 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: Accord-cadre avec minimum et sans maximum. Montant minimal: 20 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021X061
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Peintures routières blanches, solvantées, à séchage rapide, type 1RH, certifiées NF2 ou équivalent”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'applications routières
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot, CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021X062
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Peintures routières blanches, en phase aqueuse, à séchage rapide, type 1RH, certifiées NF2 ou équivalent” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021X063
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Peinture routière blanche, réactive à deux composants, à séchage rapide, VNTP, certifiée NF2 ou équivalent” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021X064
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Enduit thermoplastique blanc, type 1RH applicable au sabot, certifié NF2 ou équivalent et bandes préfabriquées thermocollées de type 2RH” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 999 999 💰
Source: OJS 2021/S 131-346463 (2021-07-06)