la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres en application desarticles L2124-2, R2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot et un opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiquedate prévisionnelle de notification : février 2022. Les prestations sont décrites au CCAP et au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca quimper bretagne occidentale
Numéro d'enregistrement national: 21290232400012
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 298988989📞
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh📧
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: quimper Bretagne Occidentale
Numéro d'enregistrement national: 20006812000019
Adresse postale: 44 Place St Corentin
Commune postale: Quimper Cedex
Nom: centre Communal d''action Sociale de Quimper
Adresse postale: 8 rue Verdelet - bP 61715
Commune postale: Quimper
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Intercommunal d''action Sociale de QBO
Adresse postale: 8 rue Verdelet
Nom: ville d''ergué Gabéric
Adresse postale: 1 Place de l''eglise
Commune postale: Ergué Gabéric
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien
0B21014
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres en application desarticles L2124-2, R2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres en application desarticles L2124-2, R2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot et un opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiquedate prévisionnelle de notification : février 2022. Les prestations sont décrites au CCAP et au CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiène corporelle, des sanitaires et essuyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: hygiène corporelle, des sanitaires et essuyage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales sur la base du questionnaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique avec qualités d'usage (40%), accompagnements assistance technique (20%),amplitude des références disponibles en moins de 24h(20%) et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique avec qualités d'usage (40%), accompagnements assistance technique (20%),amplitude des références disponibles en moins de 24h(20%) et qualité de gestion de oeuvre des commandes (20%)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat sera conclu pour une période initiale d'un an reconductible 3 fois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiène des sols, des surfaces et du linge
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Description du marché: hygiène des sols, des surfaces et du linge
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“articles de droguerie et de restauration, matériels de nettoyage et récupération des déchets” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Description du marché:
“articles de droguerie et de restauration, matériels de nettoyage et récupération des déchets” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements et protection jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Description du marché: vêtements et protection jetables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou équivalent)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction desoumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique ( Dc1, DUME ou équivalent)le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du CodeDu Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un agent du service Commande publique. La date est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures : Seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières...”
critères de sélection des candidatures : Seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantesmodalités de règlement des comptes: articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique.Une avance peut être accordée dans les conditions prévues au marché. En cas de demande deversement de l'avance, demande d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demandecouvrant 100% de l'avance.Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Prix unitaires révisables. LeDélai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget de chaque membre du groupementordonnateur : Représentant de chaque membre du groupementcomptable assignataire : Mme Le trésorier de Quimper municipale.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 203-529711 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres en application des articles L2124-2, R2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres en application des articles L2124-2, R2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum annuel par lot et un opérateur économique en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Date prévisionnelle de notification : février 2022. Les prestations sont décrites au CCAP et au CCTP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 670 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-529711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0B2106801
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: hygiène corporelle, des sanitaires et essuyage
Date de conclusion du contrat: 2022-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: plg
Adresse postale: rue Nungesser et Coli
Commune postale: Saint-Aignan-de-Grandlieu
Code postal: 44860
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 0B2106802
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: hygiène des sols, des surfaces et du linge
Nom et adresse du contractant
Nom: gama 29
Adresse postale: 530 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Brest Cédex
Code postal: 29803
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 0B2106803
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“articles de droguerie et de restauration, matériels et de nettoyage et récupération des déchets” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 0B2106804
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: vêtements et protection jetables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“date de signature du marché par la maire de la ville de Quimper : 24/02/2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique -...”
date de signature du marché par la maire de la ville de Quimper : 24/02/2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30.Montants indiqués : montant maximum annuel (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 051-132643 (2022-03-09)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène
0B21014
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 - 3 - 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale (groupement de commandes)
Description du marché:
“Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène
Lots concernés : lot 1 Hygiène corporelle, des sanitaires et essuyage - lot 3 Articles de...”
Description du marché
Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène
Lots concernés : lot 1 Hygiène corporelle, des sanitaires et essuyage - lot 3 Articles de droguerie et de restauration, matériels de nettoyage et récupération des déchets - lot 4 Vêtements et protection jetables
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 051-132643
Attribution du marché
Numéro de contrat: 0B21014
Numéro d'identification du lot: 1 - 3 - 4
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien et d'hygiène
Nom et adresse du contractant
Nom: Plg
Numéro d'enregistrement national: 440303550000154
Adresse postale: Rue Nungesser et Coli
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l’objet de plusieurs recours :
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le contrat (ou la procédure de passation) pourra faire l’objet de plusieurs recours :
- Avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)
- Après la signature du contrat un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
- Dans les deux mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité, d’un recours de pleine juridiction selon les principes dégagés par le Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2014, Dpt de Tarn-et-Garonne, n° 358994). Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’un référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 155-442592 (2022-08-09)