Fourniture et livraison de produits d'entretien

Ville de Colombes

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits d'entretien manuels et mécanisables pour l'ensemble des services de la Ville de Colombes: établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, piscine, marchés forains, pôle logistique, centres de vacances, services intérieurs… il comprend également, pour certains lots, la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution), la maintenance curative de ceux-ci, ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon). Lieu(x) d'exécution: territoire de la Ville de Colombes, Sainte-Marie-sur-Mer (44) et Vallangoujard (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 21ff-Cp-0997-X
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-298942
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée. Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le lot 3 est un lot réservé. Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Petits matériels, produits d'entretien ménager courant et pour le traitement et la métallisation des sols, hors produits réservés du lot 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution), la maintenance curative de ceux-ci ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon) présents aux BPU. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Produits spécifiques pour l'entretien des piscines
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de brosserie, essuyage et balayage - lot réservé à une entreprise adaptée ou un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien et produits lessiviels spécifiques à la restauration
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien et petits matériels respectueux de l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution) ainsi que la maintenance curative de ceux-ci. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant pour le lot nº 3 exclusivement: les candidats devront fournir l'agrément du ministère de tutelle attestant d'entreprise adaptée ou d'ESAT.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation du lot nº 3 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT. Toute offre reçue de la part de sociétés non reconnues en tant que telle sera jugée irrecevable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
10
30
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2021/S 114-298942 (2021-06-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits d'entretien manuels et mécanisables pour l'ensemble des services de la ville de Colombes : établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, piscine, marchés forains, pôle logistique, centres de vacances, services intérieurs?il comprend également, pour certains lots, la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution), la maintenance curative de ceux-ci, ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon).Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Colombes, Sainte-Marie sur mer (44) et Vallangoujard (95)

Valeur totale du marché: 356 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colombes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552035
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-298942
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: petits matériels, produits d'entretien ménager courant et pour le traitement et la métallisation des sols, hors produits réservés du lot 3
Brève description:

ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution),la maintenance curative de ceux-ci ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon) présents aux Bpu.L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires

Intitulé du lot: produits spécifiques pour l'entretien des piscines
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires

Intitulé du lot: produits de brosserie, essuyage et balayage - lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (Esat)
produits d'entretien et produits lessiviels spécifiques à la restauration
produits d'entretien et petits matériels respectueux de l'environnement
Brève description:

ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution) ainsi que la maintenance curative de ceux-ci.L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: groupe Plg Grand Nord
Adresse postale: za les doucettes
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: bayrol France Sas
Adresse postale: chemin des hirondelles
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69572
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Nom: sdhe
Adresse postale: 3 rue Lavoisier
Commune postale: Herblay
Code postal: 95223
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta

Source: OJS 2021/S 211-552035 (2021-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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