Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits d'entretien manuels et mécanisables pour l'ensemble des services de la Ville de Colombes: établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, piscine, marchés forains, pôle logistique, centres de vacances, services intérieurs… il comprend également, pour certains lots, la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution), la maintenance curative de ceux-ci, ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon). Lieu(x) d'exécution: territoire de la Ville de Colombes, Sainte-Marie-sur-Mer (44) et Vallangoujard (95).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien
21ff-Cp-0997-X
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits d'entretien manuels et mécanisables pour l'ensemble des services de la Ville de...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits d'entretien manuels et mécanisables pour l'ensemble des services de la Ville de Colombes: établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, piscine, marchés forains, pôle logistique, centres de vacances, services intérieurs… il comprend également, pour certains lots, la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution), la maintenance curative de ceux-ci, ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon). Lieu(x) d'exécution: territoire de la Ville de Colombes, Sainte-Marie-sur-Mer (44) et Vallangoujard (95).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Petits matériels, produits d'entretien ménager courant et pour le traitement et la métallisation des sols, hors produits réservés du lot 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou...”
Description du marché
Ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution), la maintenance curative de ceux-ci ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon) présents aux BPU. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera reconductible trois fois par tacite reconduction pour une période d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits spécifiques pour l'entretien des piscines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits de brosserie, essuyage et balayage - lot réservé à une entreprise adaptée ou un Établissement et service d'aide par le travail (ESAT)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien et produits lessiviels spécifiques à la restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien et petits matériels respectueux de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou...”
Description du marché
Ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution) ainsi que la maintenance curative de ceux-ci. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:
— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant pour le lot nº 3 exclusivement: les candidats devront fournir l'agrément du ministère de tutelle attestant d'entreprise adaptée ou d'ESAT.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation du lot nº 3 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation du lot nº 3 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT. Toute offre reçue de la part de sociétés non reconnues en tant que telle sera jugée irrecevable.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation. L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée. Le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Le lot 3 est un lot réservé. Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut d'entreprise adaptée ou d'ESAT. La présente consultation revêt la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et sans maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de onze jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
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Source: OJS 2021/S 114-298942 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Colombes
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de produits d'entretien
21ff-Cp-0997-X
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits d'entretien manuels et mécanisables pour l'ensemble des services de la ville de...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits d'entretien manuels et mécanisables pour l'ensemble des services de la ville de Colombes : établissements scolaires, crèches, complexes sportifs, piscine, marchés forains, pôle logistique, centres de vacances, services intérieurs?il comprend également, pour certains lots, la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution), la maintenance curative de ceux-ci, ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon).Lieu(x) d'exécution : Territoire de la ville de Colombes, Sainte-Marie sur mer (44) et Vallangoujard (95)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“petits matériels, produits d'entretien ménager courant et pour le traitement et la métallisation des sols, hors produits réservés du lot 3” Description
Description du marché:
“ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou...”
Description du marché
ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution),la maintenance curative de ceux-ci ainsi que la fourniture des distributeurs de consommables (essuie-mains, papier hygiénique et/ou savon) présents aux Bpu.L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: produits spécifiques pour l'entretien des piscines
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires” Champ d'application du marché
Titre:
“produits de brosserie, essuyage et balayage - lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (Esat)”
Titre: produits d'entretien et produits lessiviels spécifiques à la restauration
Titre: produits d'entretien et petits matériels respectueux de l'environnement
Description
Description du marché:
“ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou...”
Description du marché
ce lot comprend également la fourniture et la pose des distributeurs de produits nécessaires à leur utilisation (doseurs, distributeurs de produits et/ou centrales de nettoyage/dilution) ainsi que la maintenance curative de ceux-ci.L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-298942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M215007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“petits matériels, produits d'entretien ménager courant et pour le traitement et la métallisation des sols, hors produits réservés du lot 3”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Plg Grand Nord
Adresse postale: za les doucettes
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M215008
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits spécifiques pour l'entretien des piscines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bayrol France Sas
Adresse postale: chemin des hirondelles
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69572
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M215009
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“produits de brosserie, essuyage et balayage - lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (Esat)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Entreprise adaptée
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M215010
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits d'entretien et produits lessiviels spécifiques à la restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M215011
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: produits d'entretien et petits matériels respectueux de l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: sdhe
Adresse postale: 3 rue Lavoisier
Commune postale: Herblay
Code postal: 95223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta
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Source: OJS 2021/S 211-552035 (2021-10-25)