Fourniture et livraison de produits chimiques pour usage scientifique au profit des centres de la direction technique de la DGA et du SSA

Quantité ou étendue

Le projet d'accord-cadre concerne la fourniture et la livraison de produits chimiques pour usage scientifique. Il contient notamment les familles de produits chimiques suivantes:— solvants et réactifs pour la synthèse (pureté 95 % minimum) (par exemple: Paraoxon-ethyl Pestanal™);— composés inorganiques [par exemple: Titanium(III) chloride];— solvants (par exemple: Acetonitrile Hipersolv chroma isocratic);— solutions pH (par exemple: solution tampon pH 7 Vert Avs Titrinorm);— acides (par exemple: acide chlorhydrique 37 % PA, ACS, ISO);— bases (par exemple: sodium hydroxyde pastilles GPR Rectapur);— polymères et monomères;— produits chimiques pour l'analyse (par exemple: 1,4-benzochinone Certified);— produits chimiques pour l'entretien ou le nettoyage ou la désinfection [par exemple: sel régénérant tabs kloek, Surfa'Safe Premium (750 ml)];— produits chimiques pour la décontamination et solvant technique (conditionnement 5 à 200 l) (par exemple: éthanol 96 % Vol Technisolv);— produits chimiques à usage biologique ou biochimique (par exemple: eau stérile apyrogène OTEC, May-Grünwald éosine-bleu de méthylène).À titre d'information, la DGA a commandé 13 300 articles correspondant à 1 400 références différentes pour un montant de 395 000 EUR TTC pour la période de 2018 à 2020, au titre de l'accord-cadre en cours d'exécution.

Informations complémentaires

Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats [renvoi de la rubrique lll.2)]: chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre):

a) au titre de leur situation propre:

— les renseignements demandés dans les DC1 (candidat/mandataire) et DC2 (chaque candidat ou membre du groupement). Pour cela, il est recommandé au candidat d'utiliser les formulaires dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/formulaires-declaration-du-candidat;

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale, si l'entreprise se situe dans le champ de cette obligation, notamment si elle possède au moins 50 salariés pendant douze mois consécutifs;

— un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement);

— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique;

b) au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:

— le candidat démontrera sa capacité à fournir des produits chimiques. Pour cela, il présentera une liste des principales fournitures dans le domaine des produits chimiques cités au II.2.1 effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— le candidat fournira une présentation de la société avec les moyens humains et techniques dont il dispose pour gérer et traiter les commandes, la logistique, la livraison, la relation client et le service après-vente;

— le candidat démontrera qu'il possède un catalogue électronique et un moyen de paiement par carte d'achat de niveau 3 ou fournira un engagement à le mettre en place, après notification, s'il ne dispose pas de cette capacité;

c) opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen;

d) modalités de transmission des candidatures: en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique [support papier ou électronique (CD-ROM)] à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes. Se présenter à l'accueil à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone de l'acheteur. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm — onglet «Achats-Dga», rubrique «Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous-rubrique «Remettre une candidature et une offre», fichier «Annexe-Aapc-Transmission-Candidatures» à l'adresse suivante: https/::www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre — En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues». Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) après la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris;

e) langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi;

f) fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2021.

Brève description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 de la commande publique. Le présent projet d'accord-cadre concerne l'approvisionnement des laboratoires des centres de la direction technique de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées pour 60 mois en produits chimiques pour usage scientifique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commande. La livraison sera effectué sur toutes les régions de tout le territoire métropolitain (hors Corse). L'accord-cadre s'exécutera sur la base d'un catalogue électronique avec paiement possible par carte d'achat. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Cf. «1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources financières propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le paiement pourra s'effectuer par carte d'achat si cette dernière est mise en œuvre pour l'exécution du présent accord-cadre, conformément à l'article R. 2392-13 du code de la commande publique. Le type et la forme des prix seront unitaires définitifs et révisables sur barème du titulaire. Le délai de paiement est de 30 jours maximaux et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) — le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le-Grand Cedex.