Fourniture et livraison de produits alimentaires frais (24 lots) notamment issus de la production locale et de l'agriculture biologique (viandes et charcuterie, œufs et produits laitiers)
Conseil départemental de l'Aveyron
Fourniture et livraison de produits alimentaires frais dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron.
La nature et l'étendue globale des prestations: à titre indicatif, il est servi 1 000 000 de repas par an.
Le délai de réception des offres était de 2021-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Distrisud SAS
- • paysans bio de L'Aveyron
- • SAS Le Friboul
- • sas maison serrault
- • Sovia SAS
- • Sysco France SAS
- • transgourmet Midi Pyrennees
- • Produits de l'élevage › Œufs
- • Produits laitiers › Fromages
- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
- • Viande › Viande bovine
- • Viande › Viande de porc
- • Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau
- • Volaille › Volaille fraîche
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-16 | Avis de marché |
| 2022-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: 21S0105
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Charcuterie 📦
Viande bovine 📦
Viande d'agneau 📦
Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Produits laitiers 📦
Fromages 📦
Œufs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: pôle «Aménagement du territoire», direction «Bâtiments et des collèges», route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369257
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Charcuterie
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 4
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 5
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 1
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 3
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 4
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 5
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 1
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 3
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 4
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 5
Numéro du lot: 16
Brève description: Accord - cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Volailles fraîches entières et découpées réfrigérées conditionnées
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Produits laitiers
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Divers fromages
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ovoproduits
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Viande fraîche de jeune bovin et de bœuf issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Poulet entier fermier issu de l'agriculture biologique réfrigéré emballé
Numéro du lot: 24
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UA01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l'agriculture (mémoire technique partie 6)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 19 collèges publics de l'Aveyron
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Capdenac
Commune postale: Capdenac
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale de l'enfance et de la famille (MDEF)
Commune postale: Onet-le-Château
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 139-369257 (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Viande
Numéro de référence: 21S0105
Brève description:
Fourniture et livraison de produits alimentaires frais dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron.
La nature et l'étendue globale des prestations: à titre indicatif, il est servi 1 000 000 de repas par an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Viande 📦
Code CPV supplémentaire: Charcuterie 📦
Viande bovine 📦
Viande d'agneau 📦
Viande de porc 📦
Volaille fraîche 📦
Produits laitiers 📦
Fromages 📦
Œufs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: pôle «Aménagement du territoire», direction «Bâtiments et des collèges», route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369257
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits alimentaires frais dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron.
La nature et l'étendue globale des prestations: à titre indicatif, il est servi 1 000 000 de repas par an.
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Il est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an pour une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 3
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 4
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Viande fraîche de veau et de bœuf réfrigérée emballée sous vide secteur 5
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 1
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 3
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 4
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 5
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 1
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 3
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 4
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 5
Numéro du lot: 16
Brève description: Accord - cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Volailles fraîches entières et découpées réfrigérées conditionnées
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Produits laitiers
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Divers fromages
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Ovoproduits
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Viande fraîche de jeune bovin et de bœuf issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Viande fraîche d'agneau issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Poulet entier fermier issu de l'agriculture biologique réfrigéré emballé
Numéro du lot: 24
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UA01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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— liste des principales prestations effectuées (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— le numéro d'agrément auprès des services vétérinaires en cours de validité;
— l'attestation de conformité des véhicules de livraison.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, qualité nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l'agriculture (mémoire technique partie 6)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 19 collèges publics de l'Aveyron
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Capdenac
Commune postale: Capdenac
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale de l'enfance et de la famille (MDEF)
Commune postale: Onet-le-Château
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Le candidat devra accompagner son offre des fiches techniques et/ou des échantillons comme indiqué dans le règlement de la consultation (article 5.5) et dans l'annexe B du CCTP général. Les échantillons et les fiches techniques serviront pour l'analyse du critère qualité des produits.
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Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr — Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité: https://www.aveyron.fr — Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative);
Afficher plus
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 46650.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pole Développement desterritoires -Direction Batiments route du Monastère - cs10024
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075070
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-369257
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: charcuterie
Brève description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: viande fraîche de veau et de boeuf réfrigérée emballée sous vide secteur 1
viande fraîche de veau et de boeuf réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Brève description: accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Intitulé du lot: viande fraîche de veau et de boeuf réfrigérée emballée sous vide secteur 3
viande fraîche de veau et de boeuf réfrigérée emballée sous vide secteur 4
viande fraîche de veau et de boeuf réfrigérée emballée sous vide secteur 5
viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 1
viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 2
viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 3
viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 4
viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 5
viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 1
viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 2
viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 3
viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 4
viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 5
volailles fraîches entières et découpées réfrigérées conditionnées
produits laitiers
divers fromages
ovoproduits
viande fraîche de jeune bovin et de boeuf issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
viande fraîche d'agneau issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
poulet entier fermier issu de l'agriculture biologique réfrigéré emballé
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement)
Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5))
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de lagriculture (mémoire technique partie 6)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: sysco france sas
Adresse postale: service des Marchés Publics CS 300 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: sovia sas
Adresse postale: espace St Marc II Rond Point du Bowling
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: sas maison serrault
Adresse postale: zone Industrielle Les Taillades rue Claude Bernard
Commune postale: Capdenac Gare
Code postal: 12700
Nom: sas le friboul
Adresse postale: lauras
Commune postale: Roquefort-sur-Soulzon
Code postal: 12250
Nom: distrisud sas
Adresse postale: rd 612-route de SETE-CS 15001
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34118
Nom: transgourmet midi pyrennees
Adresse postale: 2 Avenue de l'hers ZI eurocentre
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Code postal: 31620
Nom: paysans bio de L'Aveyron
Adresse postale: carrefour de l'agriculture
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12026
Valeur totale du marché: 46650.24 EUR 💰
65829.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
6
4
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 19 collèges publics de l'aveyron
mairie de Capdenac
maison Départementale de l'enfance et de la Famille (Mdef)
Commune postale: Onet-le-Chateau
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 030-075070 (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ourniture et livraison de produits alimentaires frais dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil Départemental de l'aveyron. La nature et l'étendue globale des prestations : à titre indicatif, il est servi un million de repas par an
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pole Développement desterritoires -Direction Batiments route du Monastère - cs10024
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-075070
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-369257
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.les montants indiqués à la section v attribution du marché, du présent avis de résultat du marché, correspondent à des montants estimés sur 4 ans.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: charcuterie
Brève description: accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Intitulé du lot: viande fraîche de veau et de boeuf réfrigérée emballée sous vide secteur 1
viande fraîche de veau et de boeuf réfrigérée emballée sous vide secteur 2
Brève description: accord - cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum
Intitulé du lot: viande fraîche de veau et de boeuf réfrigérée emballée sous vide secteur 3
viande fraîche de veau et de boeuf réfrigérée emballée sous vide secteur 4
viande fraîche de veau et de boeuf réfrigérée emballée sous vide secteur 5
viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 1
viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 2
viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 3
viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 4
viande fraîche d'agneau réfrigérée emballée sous vide secteur 5
viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 1
viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 2
viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 3
viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 4
viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide secteur 5
volailles fraîches entières et découpées réfrigérées conditionnées
produits laitiers
divers fromages
ovoproduits
viande fraîche de jeune bovin et de boeuf issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
viande fraîche de porc issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
viande fraîche d'agneau issue de l'agriculture biologique réfrigérée emballée sous vide
poulet entier fermier issu de l'agriculture biologique réfrigéré emballé
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits évaluée au vu des fiches techniques et/ou des échantillons remisparlecandidat(qualitéorganoleptique,qualiténutritionnelle,rendementdesdenrées,étiquetage,emballage,conditionnement)
Valeur technique (mémoire technique partie 1 à 5))
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de lagriculture (mémoire technique partie 6)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-31 📅
Nom: sysco france sas
Adresse postale: service des Marchés Publics CS 300 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: sovia sas
Adresse postale: espace St Marc II Rond Point du Bowling
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: sas maison serrault
Adresse postale: zone Industrielle Les Taillades rue Claude Bernard
Commune postale: Capdenac Gare
Code postal: 12700
Nom: sas le friboul
Adresse postale: lauras
Commune postale: Roquefort-sur-Soulzon
Code postal: 12250
Nom: distrisud sas
Adresse postale: rd 612-route de SETE-CS 15001
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34118
Nom: transgourmet midi pyrennees
Adresse postale: 2 Avenue de l'hers ZI eurocentre
Commune postale: Castelnau D'Estretefonds
Code postal: 31620
Nom: paysans bio de L'Aveyron
Adresse postale: carrefour de l'agriculture
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12026
Valeur totale du marché: 46650.24 EUR 💰
65829.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
6
4
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 19 collèges publics de l'aveyron
mairie de Capdenac
maison Départementale de l'enfance et de la Famille (Mdef)
Commune postale: Onet-le-Chateau
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;
- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr.
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