fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (Cnda)
Conseil d'Etat
fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (Cnda)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chemises à dossier
Numéro de référence: 2021017CNDAFM
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chemises à dossier 📦
Code CPV supplémentaire: Chemises à dossier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846710&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846710&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543884
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93 rue Cuvier 93100 Montreuil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846710&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 208-543884 (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chemises à dossier
Numéro de référence: 2021017CNDAFM
Brève description:
fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (Cnda)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chemises à dossier 📦
Code CPV supplémentaire: Chemises à dossier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846710&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846710&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543884
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire est exécuté exclusivement au moyen de bons de commande et est conclu avec les volumes minimums et maximums suivants : volume minimum pour deux années : 120 000 pochettes; volume maximum pour deux années : 200 000 pochettes
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d?asile (Cnda)
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
accord-Cadre conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 années, sans toutefois dépasser une durée globale de 4 ans
Description des options:
en application des dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de livraison complémentaire avec le titulaire. La durée de ces nouveaux marchés ne pourra pas dépasser trois ans, sauf cas dûment justifié
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conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire est exécuté exclusivement au moyen de bons de commande et est conclu avec les volumes minimums et maximums suivants : volume minimum pour deux années : 120 000 pochettes; volume maximum pour deux années : 200 000 pochettes
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Site principal ou lieu d'exécution: 93 rue Cuvier 93100 Montreuil
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter)
Capacité technique et professionnelle:
une liste de références similaires à l'objet du présent marché et exécutées au cours trois dernières années, ou en cours de réalisation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.Un dossier de présentation précisant :-les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-les différents moyens matériels de la société
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846710&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
si le besoin continue d'exister, à l'échéance du marché , soit en 2025 en cas de reconduction ou 2023 en cas de non reconduction du marché
le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés à l'article 9.3 du règlement de consultation dans la limite des dates et heures limite de réception des offres.Le critère technique sur 60 points est composé de 5 sous-critères énumérés à l'article 10.1 du règlement t de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 208-543884 (2021-10-21)
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