fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (Cnda)

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chemises à dossier
Numéro de référence: 2021017CNDAFM
Brève description:
“fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (Cnda)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chemises à dossier 📦
Code CPV supplémentaire: Chemises à dossier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846710&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846710&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-543884
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

“conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire est exécuté exclusivement au moyen...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-543884 (2021-10-21)