fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (Cnda)

Conseil d'Etat

fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (Cnda)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846710&orgAcronyme=d2v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846710&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (Cnda) 2021017CNDAFM”
Produits/services: Chemises à dossier 📦
Brève description:
“fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (Cnda)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chemises à dossier 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93 rue Cuvier 93100 Montreuil
Description du marché:
“fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d?asile (Cnda)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 années, sans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire est exécuté exclusivement au moyen...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références similaires à l'objet du présent marché et exécutées au cours trois dernières années, ou en cours de réalisation, avec indication de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le besoin continue d'exister, à l'échéance du marché , soit en 2025 en cas de reconduction ou 2023 en cas de non reconduction du marché”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés à l'article 9.3 du règlement de consultation dans la limite...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 208-543884 (2021-10-21)