Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (Cnda)
2021017CNDAFM”
Produits/services: Chemises à dossier📦
Brève description:
“fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d'asile (Cnda)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chemises à dossier📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 93 rue Cuvier 93100 Montreuil
Description du marché:
“fourniture et livraison de pochettes cliniques de classement pré-étiquetées et codifiées pour la cour nationale du droit d?asile (Cnda)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 années, sans...”
Description des renouvellements
accord-Cadre conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 années, sans toutefois dépasser une durée globale de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de livraison complémentaire avec le titulaire. La durée de ces nouveaux marchés ne pourra pas dépasser trois ans, sauf cas dûment justifié
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire est exécuté exclusivement au moyen...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire est exécuté exclusivement au moyen de bons de commande et est conclu avec les volumes minimums et maximums suivants : volume minimum pour deux années : 120 000 pochettes; volume maximum pour deux années : 200 000 pochettes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire Dc2 à compléter)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références similaires à l'objet du présent marché et exécutées au cours trois dernières années, ou en cours de réalisation, avec indication de...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste de références similaires à l'objet du présent marché et exécutées au cours trois dernières années, ou en cours de réalisation, avec indication de la nature et des caractéristiques, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement.Un dossier de présentation précisant :-les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,-les différents moyens matériels de la société
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si le besoin continue d'exister, à l'échéance du marché , soit en 2025 en cas de reconduction ou 2023 en cas de non reconduction du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés à l'article 9.3 du règlement de consultation dans la limite...”
le candidat devra fournir obligatoirement, à l'appui de sa proposition, les échantillons listés à l'article 9.3 du règlement de consultation dans la limite des dates et heures limite de réception des offres.Le critère technique sur 60 points est composé de 5 sous-critères énumérés à l'article 10.1 du règlement t de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 208-543884 (2021-10-21)