Fourniture et livraison de pièces et consommables pour le parc auto de la Ville de Garges-lès-Gonesse

Ville de Garges-lès-Gonesse

Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de pièces et consommables pour le parc auto de la Ville de Garges-lès-Gonesse. Le parc auto de la Ville comprend: outre quelques véhicules électriques et hybrides, des engins spécifiques tels que des balayeuses et en principal 43 véhicules type «VP», presque tous à essence et 50 véhicules utilitaires, presque tous au diesel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-07-09	Informations complémentaires
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 21S0019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles pour moteurs 📦
Pneus pour voitures 📦
Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533202 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vnnkxsv606&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vnnkxsv606&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-291579
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le candidat est invité à lire le «Guide de réponses aux marchés publics» de la Ville, disponible ici: https://www.villedegarges.fr/ma-mairie/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: produits chimiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de produits chimiques pour le parc auto. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal annuels comme suit: 10 000 EUR HT/15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à un an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: pneus
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de pneus pour le parc auto de la Ville de Garges-lès-Gonesse. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal annuels comme suit: 10 000 EUR HT/15 000 EUR.

Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre st fixée à un an, à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 3: pièces détachées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées pour le parc auto de la Ville de Garges-lès-Gonesse. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimal et maximal annuels comme suit: 65 000 EUR HT/70 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc auto situé sur la Ville de Garges-lès-Gonesse.

Service du parc auto situé sur la Ville de Garges-lès-Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur, à l'adresse ci-dessous, pour télécharger le Règlement de la consultation (RC) qui précise notamment les informations et documents nécessaires à la constitution du du dossier de candidature: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vnnkxsv606&v=1&selected=0

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vnnkxsv606&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/achat-public/prerequis 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).

Source: OJS 2021/S 112-291579 (2021-06-07)

Informations complémentaires (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de pièces et consommables pour le parc auto de la Ville de Garges-lès-Gonesse. Le parc auto de la ville comprend: outre quelques véhicules électriques et hybrides, des engins spécifiques tels que des balayeuses et en principal 43 véhicules type «VP», presque tous à essence et 50 véhicules utilitaires, presque tous au diesel.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour moteurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356429
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-291579
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2021/S 134-356429 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent contrat a pour objet la fourniture et la livraison de pièces et consommables pour le parc auto de la Ville de Garges-Lès-Gonesse. Le parc auto de la ville comprend : Outre quelques véhicules électriques et hybrides, des engins spécifiques tels que des balayeuses, et en principal 43 véhicules type " vp ", presque tous à essence et 50 véhicules utilitaires, presque tous au diesel

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578034
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Produits chimiques
Brève description:

fourniture et livraison de produits chimiques pour le parc auto. Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels comme suit : 10 000 euro(s) Ht/15 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2 : Pneus
Brève description:

fourniture et livraison de pneus pour le Parc auto de la Ville de Garges-Lès-GonesseAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels comme suit : 10 000 euro(s) Ht/ 15 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 : Pièces détachées
Brève description:

fourniture et livraison de pièces détachées pour le Parc auto de la ville de Garges-Lès-GonesseAccord-Cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants minimum et maximum annuels comme suit : 65 000 euro(s) ht / 70 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parc auto situé sur la Ville de Garges-Lès-Gonesse

service du Parc auto situé sur la Ville de Garges-Lès-Gonesse

service du parc auto situé sur la ville de Garges-Lès-Gonesse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: france lubrifiants services
Adresse postale: 110, Impasse Madeleine Brès Parc d'activités du Levant
Commune postale: Lieusaint
Code postal: 77127
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://fls-tm.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: first Stop Ayme
Adresse postale: 17 19 Rue Jean Zay Cs50217
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69808
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.firststop.fr 🌏
Nom: scdprs paris - ets de Gonesse
Adresse postale: 2 Rue Gay Lussac
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.distrigo.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)

Source: OJS 2021/S 220-578034 (2021-11-09)

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