Fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules du service exploitation régie de la direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole

CA Nîmes métropole

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées pour les véhicules du service exploitation régie de la direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole:
— les véhicules utilitaires légers de type fourgon ou camion plateau;
— les bennes et basculeurs à ordures ménagères;
— les châssis porteurs d'un PTAC supérieur à 3,5 t;
— les châssis porteurs d'un PTAC inférieur à 3,5 t;
— les équipements de manutention de type grue ou bras de levage;
— les engins spéciaux de type chargeur ou compacteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 21F002FA
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées pour les véhicules du service exploitation régie de la direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers de Nîmes Métropole: — les véhicules utilitaires légers de type fourgon ou camion plateau; — les bennes et basculeurs à ordures ménagères; — les châssis porteurs d'un PTAC supérieur à 3,5 t; — les châssis porteurs d'un PTAC inférieur à 3,5 t; — les équipements de manutention de type grue ou bras de levage; — les engins spéciaux de type chargeur ou compacteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: 1 rue du Colisée — Colisée II — 1er étage — direction de la commande publique
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186467
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et un montant maximal, par lot. Lot 1: montant maximal annuel: 50 000.00 EUR HT, soit 200 000.00 EUR HT pour les quatre ans (correspondant à la valeur estimée plus haut).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les véhicules utilitaires légers de type fourgon ou camion plateau;

— les bennes et basculeurs à ordures ménagères;

— les châssis porteurs d'un PTAC supérieur à 3,5 t;

— les châssis porteurs d'un PTAC inférieur à 3,5 t;

— les équipements de manutention de type grue ou bras de levage;

— les engins spéciaux de type chargeur ou compacteur.

Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les châssis porteurs et véhicules utilitaires de type fourgon de marque Renault
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les châssis porteurs et véhicules utilitaires de type fourgon de marque Renault.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra donc excéder quatre ans à compter de la date de notification.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au CCAP.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et un montant maximal, par lot.

Lot 1: montant maximal annuel: 50 000.00 EUR HT, soit 200 000.00 EUR HT pour les quatre ans (correspondant à la valeur estimée plus haut).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les châssis porteurs de marque FUSO
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les châssis porteurs de marque FUSO.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 2: montant maximal annuel: 15 000.00 EUR HT, soit 60 000.00 EUR HT pour les quatre ans (correspondant à la valeur estimée plus haut).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les engins de type chargeur de marque CLAAS
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les engins de type chargeur de marque CLAAS.

Informations complémentaires:

Lot 3: montant maximal annuel: 15 000.00 EUR HT, soit 60 000.00 EUR HT pour les quatre ans (correspondant à la valeur estimée plus haut).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les bennes et basculeurs à ordures ménagères de marque SEMAT
Numéro du lot: 04
Brève description:

Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les bennes et basculeurs à ordures ménagères de marque SEMAT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 4: montant maximal annuel: 20 000.00 EUR HT, soit 80 000.00 EUR HT pour les quatre ans (correspondant à la valeur estimée plus haut).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les bennes et basculeurs à ordures ménagères de marque Provence bennes (PB)
Numéro du lot: 05
Brève description:

Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les bennes et basculeurs à ordures ménagères de marque Provence Bennes (PB).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot 5: montant maximal annuel: 12 500.00 EUR HT, soit 50 000.00 EUR HT pour les quatre ans (correspondant à la valeur estimée plus haut).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les bennes et basculeurs à ordures ménagères FAUN
Numéro du lot: 06
Brève description:

Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les bennes et basculeurs à ordures ménagères FAUN.

Informations complémentaires:

Lot 6: montant maximal annuel: 15 000.00 EUR HT, soit 60 000.00 EUR HT pour les quatre ans (correspondant à la valeur estimée plus haut).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les bennes et basculeurs à ordures ménagères de marque IRIDE
Numéro du lot: 07
Brève description:

Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les bennes et basculeurs à ordures ménagères de marque IRIDE.

Informations complémentaires:

Lot 7: montant maximal annuel: 15 000.00 EUR HT, soit 60 000.00 EUR HT pour les quatre ans (correspondant à la valeur estimée plus haut).

Intitulé du lot: Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les châssis porteurs de marque Isuzu
Numéro du lot: 08
Brève description:

Fourniture de pièces et accessoires adaptables pour les châssis porteurs de marque Isuzu;

Informations complémentaires:

Lot 8: montant maximal annuel: 15 000.00 EUR HT, soit 60 000.00 EUR HT pour les quatre ans (correspondant à la valeur estimée plus haut).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant

— ou, en cas de candidature classique

—— lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance);

—— déclaration sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019). Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Situation économique et financière:

— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant;

— ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat dédiés à l'exécution du présent marché;

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prix unitaires. Révision périodique annuelle pour les prix du bordereau des prix. Prix du catalogue ou barèmes fournisseur ajustables dans les conditions prévues au CCAP. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: budget annexe de la DCTDM de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme de fonds propres. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24, alinéa II du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 90 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché susceptible d'être renouvelé dans quatre ans.

Les candidats devront veiller à bien fournir le catalogue fournisseur du lot en question lors de la remise de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse électronique qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. À l'attention des candidats: il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 492909327. Modalités de signature des documents: se reporter au règlement de consultation. Le marché sera signé électroniquement entre la Communauté d'agglomération de Nîmes Métropole et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-186467 (2021-04-13)

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