Fourniture et livraison de pièces détachées, de matériels neufs et réparation de matériels d'espaces verts à moteur pour la Ville de Neuilly-sur-Seine (trois lots)

Ville de Neuilly-sur-Seine

Fourniture et livraison de pièces détachées, de matériels neufs et réparation de matériels d'espaces verts à moteur pour la Ville de Neuilly-sur-Seine (trois lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Matagrif SA
• SAS Crosnier Père et Fils

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Numéro de référence: 2021-005
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées, de matériels neufs et réparation de matériels d'espaces verts à moteur pour la Ville de Neuilly-sur-Seine (trois lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: Direction des marchés publics
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888840 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783836&orgAcronyme=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-044361
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Marque Husqvarna, Echo, Honda et Sthil
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet:

— la fourniture et la livraison de pièces détachées pour des matériels espaces verts à moteur de la marque Husqvarna, Echo, Honda et Sthil;

— la réparation des matériels espaces verts à moteur de la marque Husqvarna, Echo, Honda et Sthil;

La liste des divers matériels utilisés par la ville est jointe en annexe au CCTP dans le DCE.

La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimal et maximal suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:

— montant minimal annuel: sans,

— montant maximal annuel: 75 000 EUR HT.

Les candidats sont informés des montants des commandes effectuées sur les quatre dernières années correspondantes aux précédents marchés:

— lot nº 1: Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Husqvarna: du 10.1.2017 au 10.1.2018 : 875,83 EUR du 11.1.2018 au 10.1.2019 : 428,46 EUR du 11.1.2019 au 10.1.2020 : 307,87 EUR du 11.1.2020 au 10.1.2021: 0 euro(s),

— lot nº 2: Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Echo:

—— du 10.1.2017 au 10.1.2018 : 6519,59 EUR,

—— du 11.1.2018 au 10.1.2019 : 8308,55 EUR,

—— du 11.1.2019 au 10.1.2020 : 0 EUR,

—— du 11.1.2020 au 10.1.2021 : 5 856,03 EUR,

— lot nº 5: Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Honda:

—— du 3.1.2017 au 2.1.2018 : 4 945,21 EUR,

—— du 3.1.2018 au 2.1.2019 : 2 678,12 EUR,

—— du 3.1.2019 au 2.1.2020 : 3 221,31 EUR,

—— du 3.1.2020 au 2.1.2021 : 3 891,64 EUR,

— lot nº 6: pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Sthil:

—— période du 21.3.2017 au 20.3.2018 : 6 569,25 EUR,

—— 21.3.2018 au 20.3.2019 : 494,58 EUR,

—— 21.3.2019 au 20.3.2020 : 2 155,35 EUR,

—— 21.3.2020 à aujourd'hui: 4 945,57 euro(s).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque fois.
Intitulé du lot: Marque Pellenc
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la fourniture et la livraison de pièces détachées pour des matériels espaces verts à moteur de la marque Pellenc;

— la réparation des matériels espaces verts à moteur de la marque Pellenc;

— la fourniture et la livraison ponctuelle de machines horticole à moteur ou en remplacement des engins réformés et se révélant économiquement irréparables. Afin d'assurer le suivi et l'entretien des espaces verts publics de la ville de Neuilly-sur-Seine. La liste des divers matériels utilisés par la ville est jointe en annexe au CCTP dans le DCE. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimal et maximal suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:

— montant maximal annuel: 50 000 EUR HT.

Les candidats sont informés des montants des commandes effectuées sur les quatre dernières années correspondantes au précédent marché:

— lot nº 7: pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Pellenc:

—— période du 3.3.2017 au 2.3.2017: 20 928,32 EUR,

—— 3.3.2018 au 2.3.2019: 58 107,79 EUR,

—— 3.3.2019 au 2.3.2020: 2 789 497 EUR,

—— 2.3.2020 à aujourd'hui: 15 754,17 EUR.

Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois pour un durée d'un an à chaque fois.
Intitulé du lot: Marque WALKER
Numéro du lot: 3
Brève description:

— la fourniture et la livraison de pièces détachées pour des matériels espaces verts à moteur de la marque Walker;

— la réparation des matériels espaces verts à moteur de la marque Walker;

— montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.

— lot nº 3: Pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Walker:

—— du 29.12.2016 au 29.12.2017: 5 282,43 EUR,

—— du 30.12.2017 au 29.12.2018: 56,39 EUR,

—— du 30.12.2018 au 29.12.2019: 4 685,05 EUR,

—— du 30.12.2019 au 29.12.2020: 4 392,94 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.

Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de Siret (voir le règlement de la consultation).

Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.

Document requis: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat présentera:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— une liste des principales fournitures fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En outre, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Réception des éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique par le biais du profil acheteur de la ville

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction des marchés publics.
Informations complémentaires: La date, l'heure et le lieu de l'ouverture sont indicatifs.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219.200.516.000.17
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=783836&orgAcronyme=b4a 🌏
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Point de contact: À l'attention d'Emmanuelle Kashema-Roques
Téléphone: +33 140888878 📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti (4e étage)
Point de contact: Direction des marchés publics (dépôt physique pour la remise exclusivement d'une copie de sauvegarde) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi (16:00 le dernier jour de remise des offres)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si toutes les reconductions sont effectuées, le prochain avis devrait être publié début 2025.

A) En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées;

B) En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par des moyens électroniques;

C) Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de Siret sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;

D) Il est précisé que la durée mentionnée à l'article II.2.7 prend effet à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés pré-contractuel et contractuel.

Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 020-044361 (2021-01-25)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254897
Se réfère à l'avis: 2021/S 020-044361
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

1) l'annonce a également été publiée au BOAMP (avis nº 21-11251 le 25.1.2021); 2) les marchés de la présente consultation ont été conclus le 13.4.2021. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La liste des divers matériels utilisés par la ville est jointe en annexe au CCTP dans le DCE. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:

— montant minimal annuel: sans;

— lot nº 1: pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Husqvarna:

—— du 10.1.2017 au 10.1.2018 : 875,83 EUR;

—— du 11.1.2018 au 10.1.2019: 428,46 EUR;

—— du 11.1.2019 au 10.1.2020: 307,87 EUR;

—— du 11.1.2020 au 10.1.2021: 0 EUR;

— lot nº 2: pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Echo:

—— du 10.1.2017 au 10.1.2018: 6519,59 EUR;

—— du 11.1.2018 au 10.1.2019: 8308,55 EUR;

—— du 11.1.2019 au 10.1.2020: 0 EUR;

—— du 11.1.2020 au 10.1.2021: 5856,03 EUR;

— lot nº 5: pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Honda:

—— du 3.1.2017 au 2.1.2018 : 4 945,21 EUR;

—— du 3.1.2018 au 2.1.2019: 2 678,12 EUR;

—— du 3.1.2019 au 2.1.2020: 3 221,31 EUR;

—— du 3.1.2020 au 2.1.2021: 3 891,64 EUR.

—— période du 21.3.2017 au 20.3.2018: 6 569,25 EUR;

—— 21.3.2018 au 20.3.2019 : 494,58 EUR;

—— 21.3.2019 au 20.3.2020 : 2 155,35 EUR;

—— 21.3.2020 à aujourd'hui: 4 945,57 EUR.

Description des options:

Le marché est reconductible trois fois pour une durée d'un an à chaque fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Brève description:

—— période du 3.3.2017 au 2.3.2017: 20 928,32 EUR;

—— 3.3.2018 au 2.3.2019: 58 107,79 EUR;

—— 3.3.2019 au 2.3.2020: 27 89497 EUR;

Intitulé du lot: Marque Walker
Brève description:

— la fourniture et la livraison ponctuelle de machines horticole à moteur ou en remplacement des engins réformés et se révélant économiquement irréparables.

Afin d'assurer le suivi et l'entretien des espaces verts publics de la Ville de Neuilly-sur-Seine. La liste des divers matériels utilisés par la ville est jointe en annexe au CCTP dans le DCE. La consultation donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimaux et maximaux suivant sur chacune des périodes d'exécution du marché:

— lot nº 3: pièces détachées, de matériels neufs et réparations de matériels d'espaces verts à moteur de la marque Walker:

—— du 29.12.2016 au 29.12.2017: 5 282,43 EUR;

—— du 30.12.2017 au 29.12.2018: 56,39 EUR;

—— du 30.12.2018 au 29.12.2019: 4 685,05 EUR;

—— du 30.12.2019 au 29.12.2020 : 4 392,94 EUR.

Procédure
Procédure accélérée:

Réception des éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique par le biais du profil acheteur de la ville.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: SAS Crosnier Père et Fils
Adresse postale: route de Bullion
Commune postale: Bonnelles
Code postal: 78830
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Matagrif SA
Adresse postale: Clos du Moulin
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

1) l'annonce a également été publiée au BOAMP (avis nº 21-11251 le 25.1.2021);

2) les marchés de la présente consultation ont été conclus le 13.4.2021.

Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine — direction des marchés publics — 127 avenue Achille Peretti — 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 098-254897 (2021-05-18)

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