Fourniture et livraison de pièces détachées (d'origine, de qualité équivalente ou adaptable) et de consommables pour autocars

Régie départementale des transports de la Haute-Garonne

Fourniture et livraison de pièces détachées (d'origine, de qualité équivalente ou adaptable) et de consommables pour autocars. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie départementale des transports de la Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-11	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie départementale des transports de la Haute-Garonne
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard, BP 75225
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats@rdt31.fr 📧
Téléphone: +33 561616746 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 032-080721
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces châssis/suspension
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces détachées de qualité équivalente ou adaptables.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Moteur et environnement
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Boite de vitesse et embrayage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Essieux et direction
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Freinage
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Carrosserie et équipement
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Filtration/éclairage/consommables
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Outillages
Numéro du lot: 9
Brève description: Divers outillages pour atelier poids lourds.
Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine Mercedes
Numéro du lot: 10
Brève description:

Pièces détachées d'origine constructeur pour autocars de marque Mercedes. Le titulaire devra notamment pouvoir fournir l'ensemble des pièces dites «Captives».

Intitulé du lot: Pièces détachées d'origine Iveco
Numéro du lot: 11
Brève description:

Pièces détachées d'origine constructeur pour autocars de marque Iveco. Le titulaire devra notamment pouvoir fournir l'ensemble des pièces dites «Captives».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

— modalités de passation des commandes: accès au site internet ou au catalogue du fournisseur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-01-26 PR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 032-080721 (2021-02-11)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées (d'origine, de qualité équivalente ou adaptable) et de consommables pour autocars.

Valeur totale du marché: 1 018 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 68-70 boulevard Pierre Sémard Cedex 5, BP 75225
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220930
Se réfère à l'avis: 2021/S 032-080721
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Remise sur catalogue
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et fréquence de livraison par jour
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): catalogue (accès et références)
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 65.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Nom: Cbm
Adresse postale: 1 rue du Vieil Hêtre
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.houdiard@cbmcompany.com 📧
Valeur totale du marché: 5 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
3 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
10 000 EUR 💰
Nom: API Toulouse Nord
Adresse postale: 47 route de Paris
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Courrier électronique: eric.balssa@api-tlsn.com 📧
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: Evobus France SASU
Adresse postale: 2-6 rue du Vignolle
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Courrier électronique: jacqueline.le@daimler.com 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Bacqueyrisses Cars & Bus
Adresse postale: 4 rue des Frères Seigneurie, CS 80010
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Code postal: 31830
Courrier électronique: grand@bacqueyrisses.fr 📧
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 085-220930 (2021-04-28)

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