fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes (relance)-
la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes pour les marques RENAULT-CLAAS et MASSEY-FERGUSSON. Il s'agit d'une relance faisant suite à une précédente procédure déclarée infructueuse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des...”
Titre
fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes (relance)-
la consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la fourniture et la livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes pour les marques RENAULT-CLAAS et MASSEY-FERGUSSON. Il s'agit d'une relance faisant suite à une précédente procédure déclarée infructueuse
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pôle magasin du Conseil Départemental, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché: pièces détachées pour véhicules agricoles de marques RENAULT et CLAAS
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: pièces détachées pour véhicules agricoles de marque MASSEY-FERGUSSON
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-29
10:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.xmarches.frConditions et mode de paiement...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Par voie électronique sur le profil acheteur : https://www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des...”
Brève description
fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles du Conseil départemental des Ardennes (relance)-
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 668 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur ou de qualité équivalente pour les véhicules agricoles de marque RENAULT et CLAAS” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“attribution par la CAO du 19.01.2022. Le dossier est consultable au service de la commande publique du conseil départemental des Ardennes, Hôtel du...”
Informations complémentaires
attribution par la CAO du 19.01.2022. Le dossier est consultable au service de la commande publique du conseil départemental des Ardennes, Hôtel du Département, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
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Description du marché:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules agricoles de marque MASSEY-FERGUSSON”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-603208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-405
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour les véhicules agricoles de marque RENAULT et CLAAS”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: le materiel agricole
Commune postale: Cliron
Code postal: 08090
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardennes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 073 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-406
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées pour véhicules agricoles de marque massey fergusson” Nom et adresse du contractant
Nom: rocha
Commune postale: Vienne-le-Chateau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 595 💰
Source: OJS 2022/S 037-095391 (2022-02-17)