Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur, pour véhicules VL, VU et PL

Préfecture de police DFCPP BCP

Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de différentes marques, nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules 4 roues de tout type (légers, utilitaires, poids-lourds) y compris véhicules électriques et hybrides, au profit de la Préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes Publics (DIIDF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-02-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 20-BCPA-708
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=690052&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Date de début: 2021-06-29 📅
Date de fin: 2021-12-29 📅
Date de début: 2021-12-30 📅
2021-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094403
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Pour sa 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 222 400 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département des Yvelines
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département des Yvelines. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.

Valeur estimée hors TVA: 802 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera ensuite reconduit tacitement pour une durée ferme d'un (1) an, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Pour sa 1

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13ème et Paris 19e
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13ème et Paris 19e. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera ensuite reconduit tacitement pour une durée ferme d'un (1) an, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no2 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département du Val-De-Marne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département du Val-De-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 357 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no3 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département du Val-D?Oise
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département du Val d'oise. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 97 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no4 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département de la Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département de la Seine-Et-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no5 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département des Yvelines
Numéro du lot: 6
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département des Yvelines. Les Fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 401 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no6 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13ème et Paris 19e
Numéro du lot: 7
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13ème et Paris 19e. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 1 619 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no7 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département du Val-De-Marne
Numéro du lot: 8
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département du Val-De-Marne. Les Fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 698 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no8 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département du Val-D'Oise. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 163 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no9 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département de Seine et Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 261 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no10 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur FORD, sites du département des Yvelines
Numéro du lot: 11
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur FORD, sites du département des Yvelines. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no11 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13ème et Paris 19e
Numéro du lot: 12
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13ème et Paris 19e. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 457 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no12 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département du Val-De-Marne
Numéro du lot: 13
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département du Val-De-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 177 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no13 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département du Val-D?Oise
Numéro du lot: 14
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département du Val-D'Oise. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 23 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no14 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département de la Seine-Et-Marne
Numéro du lot: 15
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département de la Seine-Et-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no15 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites du département des Yvelines
Numéro du lot: 16
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites du département des Yvelines. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 421 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no16 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites du département de Seine-Saint-Denis, de PARIS 19ème
Numéro du lot: 17
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites du département de Seine-Saint-Denis, de PARIS 19ème. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no17 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites des départements du Val-De-Marne et du Val d?oise
Numéro du lot: 18
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites des départements du Val-De-Marne et du Val d'oise. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no18 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur IVECO, sites du SGAMI Ile-De-France
Numéro du lot: 19
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur IVECO, sites du SGAMI Ile-De-France. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 270 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no19 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 23/05/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur MERCEDES, sites du SGAMI Ile-De-France
Numéro du lot: 20
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur MERCEDES, sites du SGAMI Ile-De-France. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 38 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no20 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 23/05/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Intitulé du lot: Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur SCANIA, Sites du SGAMI Ile-De-France
Numéro du lot: 21
Brève description:

Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur SCANIA, Sites du SGAMI Ile-De-France. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP

Valeur estimée hors TVA: 11 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre relatif au lot no21 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 23/05/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

78.

Départements 93 et 75

Département 94

Département 95

Département 77

Département 78

Départements 94 et 95

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);

2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Délai de livraison

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants (lots 1 à 15 et 16 à 21) et sur l'exercice2022 et suivants(lots 11 à 15). Pour le budget ÉTAT, les comptables assignataires sont: pour la DILT et la RGIF, M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10; pour le Sdlp/Comsop/Esol - comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 et pour la DIIDF - M. le Trésorier Général des Douanes - 30 rue Raoul Wallenberg - tSA 80032 - 75019 PARIS. Imputations budgétaires: Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale ", Programme 152 " Gendarmerie Nationale ", Programme 161 " Sécurité Civile " et Ministère de l'action et des Comptes Publics - mission Gestion des Finances Publiques - programme 302 "Facilitation et Sécurisation des Échanges". Pour le budget spécial de la Préfecture de police, le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Imputations budgétaires: Pour la DILT: Section fonctionnement: chapitre 920, chapitre article 920-2032, compte nature 60632; Pour la BSPP: chapitre 921, chapitre article 921-1312, compte nature 60632, structure de gestion: 210834. La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 21 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-094403 (2021-02-19)

Informations complémentaires (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de différentes marques, nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules quatre roues de tout type (légers, utilitaires, poids-lourds) y compris véhicules électriques et hybrides, au profit de la préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics (DIIDF).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éléments automobiles 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107509
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-094403
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2021/S 043-107509 (2021-02-26)

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