fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur, pour véhicules poids lourds et autobus SCANIA et MERCEDES
fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marques SCANIA et MERCEDES, nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules poids-lourds et autobus, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés du Ministère de l'intérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur, pour véhicules poids...”
Titre
fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur, pour véhicules poids lourds et autobus SCANIA et MERCEDES
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fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marques SCANIA et MERCEDES, nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules poids-lourds et autobus, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés du Ministère de l'intérieur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur SCANIA, Sites du SGAMI Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marques SCANIA et...”
Description du marché
fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de marques SCANIA et MERCEDES, nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules poids-lourds et autobus, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés du Ministère de l'intérieur. La description des prestations attendues est visée au CCP. Les quantités non contractuelles spécifiées à l'annexe no1 au règlement de la consultation servent uniquement à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes, pour (3) fois maximum pour la même durée, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur MERCEDES, Sites du SGAMI Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 55 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-23
14:00 📅
“conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2022 et suivants. Les comptables assignataires sont : pour la DILT, Budget Etat, M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10 ; pour le COMSOP, budget Etat - comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 - imputations budgétaires : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale " (dilt) et Programme 152 " Gendarmerie Nationale" (Comsop); Pour la BSPP, budget spécial de la Préfecture de police, le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de-france et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Imputations budgétaires : chapitre 921, chapitre article 921-1312, compte nature 60632, structure de gestion : 210834. La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiquesest précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le critère "Performance environnementale" est apprécié sur la base de trois (3) éléments : "Questions 1 et 2 à choix multiple "Pondéré à 20%, "Nombre de véhicules dits propres de transport ou de livraison "Pondéré à 50% et "Démarche de performance environnementale" pondéré à 30%. L'Accord-Cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la Préfecture de police et services associés du Ministère de l'intérieur. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur Etat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 226-594514 (2021-11-17)
Informations complémentaires (2021-12-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 226-594514
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 21/12/2021 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 11/01/2022 à 16 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 23 décembre 2021 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 13 janvier 2022 à 14 h 00
Source: OJS 2021/S 250-661736 (2021-12-21)
Informations complémentaires (2022-01-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 11/01/2022 à 16 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 11/02/2022 à 16 h 00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 13 janvier 2022 à 14 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 15 février 2022 à 14 h 00
Source: OJS 2022/S 007-013804 (2022-01-06)