Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur, pour véhicules VL, VU et PL
Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de différentes marques, nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules 4 roues de tout type (légers, utilitaires, poids-lourds) y compris véhicules électriques et hybrides, au profit de la Préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes Publics (DIIDF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur, pour véhicules VL, VU et...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur, pour véhicules VL, VU et PL
20-BCPA-708
Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de différentes marques, nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules 4 roues de tout type (légers, utilitaires, poids-lourds) y compris véhicules électriques et hybrides, au profit de la Préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes Publics (DIIDF).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 28 222 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département des Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Produits/services supplémentaires: Éléments automobiles📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78.
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département des Yvelines. Les...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département des Yvelines. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et suivi des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 802 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-29 📅
Date de fin: 2021-12-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera ensuite reconduit tacitement pour une durée ferme d'un (1) an, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Pour sa 1 période, l'accord-cadre débute à compter du 29.6.2021 ou de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre relatif au lot nº 1 est conclu sans montant minimal ni montant maximal. Pour sa 1 période, l'accord-cadre débute à compter du 29.6.2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29.6.2021. La 1 période se termine le 29.12.2021. L'estimation sur un an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département de...”
Titre
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13ème et Paris 19e
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 93 et 75
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département de...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13ème et Paris 19e. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 936 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période...”
Description des renouvellements
En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera ensuite reconduit tacitement pour une durée ferme d'un (1) an, trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no2 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no2 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département du Val-De-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 94
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département du Val-De-Marne....”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département du Val-De-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 357 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no3 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no3 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département du Val-D?Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 95
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département du Val d'oise. Les...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département du Val d'oise. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no4 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no4 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département de la Seine-Et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 77
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département de la...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur Renault/Dacia, sites du département de la Seine-Et-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no5 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no5 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département des Yvelines”
Titre
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département des Yvelines
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département 78
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département des...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département des Yvelines. Les Fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 401 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no6 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no6 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département de...”
Titre
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13ème et Paris 19e
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département de...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13ème et Paris 19e. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 619 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no7 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no7 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département du Val-De-Marne”
Titre
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département du Val-De-Marne
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Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département du...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département du Val-De-Marne. Les Fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 698 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no8 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no8 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département du Val-D?Oise”
Titre
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département du Val-D?Oise
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Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département du...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département du Val-D'Oise. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no9 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no9 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département de...”
Titre
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département de Seine et Marne
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département de...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur peugeot, citroen/ds, opel, sites du département de Seine et Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 261 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no10 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no10 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur FORD, sites du département des Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur FORD, sites du département des Yvelines. Les...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur FORD, sites du département des Yvelines. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no11 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an....”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no11 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département de Seine-Saint-Denis, de...”
Titre
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13ème et Paris 19e
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Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département de Seine-Saint-Denis, de...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département de Seine-Saint-Denis, de Paris 13ème et Paris 19e. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 457 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no12 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an....”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no12 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département du Val-De-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département du Val-De-Marne. Les...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département du Val-De-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no13 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an....”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no13 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département du Val-D?Oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département du Val-D'Oise. Les...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département du Val-D'Oise. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no14 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an....”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no14 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département de la Seine-Et-Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département de la Seine-Et-Marne. Les...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur FORD, sites du département de la Seine-Et-Marne. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no15 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an....”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no15 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. La 1ère période est conclue pour une durée d'un (1) an. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites du département des Yvelines” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites du département des Yvelines. Les...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites du département des Yvelines. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no16 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no16 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites du département de...”
Titre
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites du département de Seine-Saint-Denis, de PARIS 19ème
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites du département de...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites du département de Seine-Saint-Denis, de PARIS 19ème. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no17 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no17 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites des départements du Val-De-Marne...”
Titre
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites des départements du Val-De-Marne et du Val d?oise
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements 94 et 95
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites des départements du Val-De-Marne...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur renault trucks, sites des départements du Val-De-Marne et du Val d'oise. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no18 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no18 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 29/06/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur IVECO, sites du SGAMI Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur IVECO, sites du SGAMI Ile-De-France. Les fournitures...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur IVECO, sites du SGAMI Ile-De-France. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 500 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-23 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no19 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no19 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 23/05/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur MERCEDES, sites du SGAMI Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur MERCEDES, sites du SGAMI Ile-De-France. Les fournitures...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur MERCEDES, sites du SGAMI Ile-De-France. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no20 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no20 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 23/05/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur SCANIA, Sites du SGAMI Ile-De-France” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur SCANIA, Sites du SGAMI Ile-De-France. Les fournitures...”
Description du marché
Pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes estampillés constructeur SCANIA, Sites du SGAMI Ile-De-France. Les fournitures attendues dans le cadre du présent accord-cadre sont décrites au CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot no21 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot no21 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 23/05/2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29/06/2021. La 1ère période se termine le 29/12/2021. L'estimation sur 1 an est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un Document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1);
2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun niveau minimal exigé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
10:00 📅
“Conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de...”
Conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts oratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les dépenses sont imputées sur l'exercice 2021 et suivants (lots 1 à 15 et 16 à 21) et sur l'exercice2022 et suivants(lots 11 à 15). Pour le budget ÉTAT, les comptables assignataires sont: pour la DILT et la RGIF, M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS cedex 10; pour le Sdlp/Comsop/Esol - comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 PARIS cedex 08 et pour la DIIDF - M. le Trésorier Général des Douanes - 30 rue Raoul Wallenberg - tSA 80032 - 75019 PARIS. Imputations budgétaires: Ministère de l'intérieur - mission Sécurité - programme 176 " Police Nationale ", Programme 152 " Gendarmerie Nationale ", Programme 161 " Sécurité Civile " et Ministère de l'action et des Comptes Publics - mission Gestion des Finances Publiques - programme 302 "Facilitation et Sécurisation des Échanges". Pour le budget spécial de la Préfecture de police, le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. Imputations budgétaires: Pour la DILT: Section fonctionnement: chapitre 920, chapitre article 920-2032, compte nature 60632; Pour la BSPP: chapitre 921, chapitre article 921-1312, compte nature 60632, structure de gestion: 210834. La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 21 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (Rc), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc) et les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 038-094403 (2021-02-19)
Informations complémentaires (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Commune postale: Paris
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de différentes marques,...”
Brève description
Fourniture et livraison de pièces détachées, accessoires, outillage spécifique et fournitures connexes, estampillés constructeur de différentes marques, nécessaires à l'entretien et la réparation des véhicules quatre roues de tout type (légers, utilitaires, poids-lourds) y compris véhicules électriques et hybrides, au profit de la préfecture de police, du SGAMI Île-de-France et des services associés au ministère de l'intérieur et du ministère de l'action et des comptes publics (DIIDF).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 038-094403
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 19
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour sa 1 période, l'accord-cadre débute à compter du 23.5.2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29.6.2021.” Nouvelle valeur
Texte:
“Pour sa 1 période, l'accord-cadre débute à compter du 23.5.2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 20
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour sa 1 période, l'accord-cadre débute à compter du 23.5.2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29.6.2021.” Nouvelle valeur
Texte:
“Pour sa 1 période, l'accord-cadre débute à compter du 23.5.2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 21
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour sa 1 période, l'accord-cadre débute à compter du 23.5.2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 29.6.2021.” Nouvelle valeur
Texte:
“Pour sa 1 période, l'accord-cadre débute à compter du 23.5.2021 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure.”
Source: OJS 2021/S 043-107509 (2021-02-26)