fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République

Présidence de la République

fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).les montants contractuels de l'accord-cadre sur toute la durée du marché, reconductions comprises, pour chacun des lots sont les suivants : lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT ; lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Qui ?

• Présidence de la République

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 2021-038-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: présidence de la République
Adresse postale: 55 rue du Faubourg Saint-Honoré
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.elysee.fr 🌏
Courrier électronique: achats@elysee.fr 📧
Téléphone: +33 142928100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1952845&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-634906
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global depaiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement court à partir de la date deréception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ourectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date deréception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut depaiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de pleindroit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pièces de rechange d'origine pour véhicules de marque Peugeot et Citroën
Numéro du lot: 01
Brève description: pièces de rechange d'origine pour véhicules de marque Peugeot et Citroën
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

Description des options: avenants
Intitulé du lot: pièces de rechange d'origine pour véhicules de marque Renault
Numéro du lot: 02
Brève description: pièces de rechange d'origine pour véhicules de marque Renault
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1Dc2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoirs Publics
Contact
Point de contact: M.Yahiaoui
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 12/12/2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 241-634906 (2021-12-08)

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