fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).les montants contractuels de l'accord-cadre sur toute la durée du marché, reconductions comprises, pour chacun des lots sont les suivants : lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT ; lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Avis de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
Numéro de référence: 2021-038-00-00
Brève description:
“fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République. Il...”
Brève description
fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).les montants contractuels de l'accord-cadre sur toute la durée du marché, reconductions comprises, pour chacun des lots sont les suivants : lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT ; lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) (H.T.).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-634906
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global depaiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement court...”
en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global depaiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement court à partir de la date deréception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ourectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date deréception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut depaiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de pleindroit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement
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Source: OJS 2021/S 241-634906 (2021-12-08)