fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).les montants contractuels de l'accord-cadre sur toute la durée du marché, reconductions comprises, pour chacun des lots sont les suivants : lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT ; lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République
2021-038-00-00”
Titre
fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République
2021-038-00-00
fourniture et livraison de pièces de rechange d'origine pour la réparation et l'équipement des véhicules automobiles de la présidence de la République. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L 2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique).les montants contractuels de l'accord-cadre sur toute la durée du marché, reconductions comprises, pour chacun des lots sont les suivants : lot 1 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT ; lot 2 : sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces de rechange d'origine pour véhicules de marque Peugeot et Citroën
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: pièces de rechange d'origine pour véhicules de marque Peugeot et Citroën
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution de l'accord-cadre court, à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois. L'Accord-Cadre est reconductible trois (3) fois par reconduction tacite. La durée de chaque reconduction est de douze (12) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: avenants
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces de rechange d'origine pour véhicules de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: pièces de rechange d'origine pour véhicules de marque Renault
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1Dc2
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 12/12/2025
Informations complémentaires
“en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global depaiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement court...”
en application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le délai global depaiement ne pourra excéder trente jours. Le délai de paiement court à partir de la date deréception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ourectification. Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date deréception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut depaiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de pleindroit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Commune postale: Paris
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Source: OJS 2021/S 241-634906 (2021-12-08)