Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres listés dans les pièces de la consultation. Des échantillons seront à fournir (voir modalités dans le règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de papier à imprimer
21905a
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L'accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni montant maximal. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres listés dans les pièces de la consultation. Des échantillons seront à fournir (voir modalités dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier de reprographie blanc et couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Sans montant minimal ni montant maximal. Les estimations (non contractuelles) pour chaque membre du groupement sont précisées dans les documents de la consultation.”
Description du marché
Sans montant minimal ni montant maximal. Les estimations (non contractuelles) pour chaque membre du groupement sont précisées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable dans la mise en œuvre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier spécifique traceur, autocopiant, papier reprographique laser et offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie et papier pour xérographie📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier recyclé et écologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public.
Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Attention: depuis le 1.10.2018, la mise en œuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière. Se reporter aux articles 4 et 6 du règlement de la consultation. Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE):
— guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques;
— flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 089-227810 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L'accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). L'accord-cadre est mixte: il pourra être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum. Le présent accord-cadre est passé par le groupement de commandes constitué des membres listés dans les pièces de la consultation. Des échantillons seront à fournir (voir modalités dans le règlement de la consultation).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 339 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Sans montant minimum ni montant maximum. Les estimations (non contractuelles) pour chaque membre du groupement sont précisées dans les documents de la consultation.”
Description du marché
Sans montant minimum ni montant maximum. Les estimations (non contractuelles) pour chaque membre du groupement sont précisées dans les documents de la consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier de reprographie blanc et couleur
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: INAPA France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle-Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 161 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier spécifique traceur, autocopiant, papier reprographique laser et offset
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 103 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papier recyclé et écologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 075 💰
“Les montant indiqués sont des estimations de commande non contractuelles. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au...”
Les montant indiqués sont des estimations de commande non contractuelles. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi au pôle Commande publique de Metz Métropole (1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57071 Metz Cedex 1) du lundi au jeudi de 10h00 à 17h00. Prendre rendez-vous par téléphone (+33 357883124) ou par e-mail (marchespublics@metzmetropole.fr).
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Source: OJS 2021/S 146-386285 (2021-07-26)