Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires

Ville de Dammarie-Lès-Lys

Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacoste SAS

Qui ?

• Ville de Dammarie-Lès-Lys

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2021-12
Brève description: Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dammarie-lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle — BP 24
Code postal: 77190
Commune postale: Dammarie-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dammarie-les-lys.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-dammarie-les-lys.fr 📧
Téléphone: +33 164874448 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793087&orgAcronyme=d8b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793087&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-288631
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les communes de Dammarie-lès-Lys, Boissise-le-Roi et Pringy conviennent par une convention, de se grouper conformément à l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, afin d'optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires. Le membre coordonnateur du groupement est la Ville de Dammarie-lès-Lys. Les pouvoirs adjudicateurs seront autonomes dans l'exécution de l'accord-cadre.

Lieux d'exécution:

— 77310 Boissise-le-Roi;

— 77190 Dammarie-lès-Lys;

— 77310 Pringy.

Il s'agit d'un accord-cadre rémunéré, conformément à l'article R. 2162-4-3º de la commande publique, sans montant minimal ni maximal. Toutefois à titre indicatif, les montants prévisionnels et non contractuels des consommations sont les suivants:

— prévisionnel annuel pour la Ville de Dammarie-lès-Lys: 45 000 EUR HT;

— prévisionnel annuel pour la Ville de Boissise-le-Roi: 25 000 EUR HT;

— prévisionnel annuel pour la Ville de Pringy: 21 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ville de Boissise-le-Roi
Adresse postale: 11 rue du Château
Commune postale: Boissise-le-Roi
Code postal: 77310
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La Ville de Pringy
Adresse postale: 1 bis rue des Écoles
Commune postale: Pringy
Contact
Courrier électronique: urbanisme.marchespublics@mairie-boissise-le-roi.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-boissise-le-roi.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.vautrin@pringy77.fr 📧
Adresse Internet: https://pringy77.site/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793087&orgAcronyme=d8b 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconduction du marché dans la limite maximale de trois, un nouvel avis sera susceptible d'être publié en mars 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief;

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-1 et s. du CJA);

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545);

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (articles L. 551-13 et s. du CJA).

Source: OJS 2021/S 110-288631 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires
Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dammarie-Lès-Lys
Adresse postale: 26 rue Charles de Gaulle - bP 24

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478443
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-288631
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les communes de dammarie-les-lys, boissise-le-roi et pringy conviennent par une convention, de se grouper conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande publique, afin d'optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires.Le membre coordonnateur du groupement est la Ville de Dammarie-Les-Lys. Les Pouvoirs Adjudicateurs seront autonomes dans l'exécution de l'accord-cadre. Lieux d'exécution : - 77310 BOISSISE-LE-ROI- 77190 DAMMARIE-LES-LYS- 77 310 Pringy.Il s'agit d'un accord-cadre rémunéré, conformément à l'article R 2162-4 3° de la Commande publique, sans montant minimum ni maximum.toutefois à titre indicatif, les montants prévisionnels et non contractuels des consommations sont les suivants :- prévisionnel annuel pour la Ville de Dammarie-Les-Lys : 45 000 euro(s) HT ;- prévisionnel annuel pour la Ville de Boissise-Le-Roi : 25 000 euro(s) HT ;- prévisionnel annuel pour la Ville de Pringy : 21 000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Eventail des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: lacoste sas
Adresse postale: 15 allée de la Sarriette ZA Saint Louis
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lacostedbe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 364 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la Ville de Boissise-Le-Roi
Adresse postale: 11 rue du château 77310
Nom du pouvoir adjudicateur: la Ville de Pringy
Adresse postale: 1bis Rue des Écoles, 77310

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants :-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,-recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,-référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).-Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). -Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja)

Source: OJS 2021/S 184-478443 (2021-09-17)

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