Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale et de dispositifs routiers de retenue (glissières de sécurité)

Département de la Corrèze

Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale et de dispositifs routiers de retenue (glissières de sécurité). Les services du Conseil départemental doivent s'approvisionner en panneaux de signalisation routière verticale et en dispositifs routiers de retenue (glissières de sécurité) pour équiper les routes dont ils ont la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Distriroute
• SES Nouvelle

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2021AFF006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service «Affaires juridiques et achats»
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_osmSKujv2M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-104299
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée initiale de l'accord-cadre un an, reconductible trois fois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 30 000 EUR HT et un maximum annuel de 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de dispositifs routiers de retenue (glissières de sécurité)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison de dispositifs routiers de retenue (glissières de sécurité).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant), si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre, ou

— tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités,

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société,

— déclaration sur l'honneur,

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire:

—— attestations d'assurances en cours de validité,

—— déclaration chiffre d'affaires global,

—— attestations sociales et fiscales datant de moins de six mois,

—— extrait K-Bis.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles,

— références de travaux similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, décomposé en deux lots:

— lot 1 — fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale,

— lot 2 — fourniture et livraison de dispositifs routiers de retenue (glissières de sécurité).

Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois fois.

Contenu de l'offre:

Pour le lot 1:

— l'acte d'engagement;

— le bordereau des prix unitaires/détail estimatif;

— l'annexe 2 au CCP: Plan de prévention livraison (complétée par les candidats);

— le catalogue fournisseur ou partie du catalogue fournisseur correspondant à l'accord-cadre, contenant les prix publics en vigueur à la date du lancement de la consultation, avec sa grille de remise/rabais;

— le cadre du mémoire technique de l'offre;

— les fiches techniques produits;

— Les dispositions adaptées pour le transport, notamment l'emballage;

— les indications concernant la durée de vie et la garantie des fournitures;

— échantillons.

Pour le lot 2:

— le mémoire explicatif de l'offre;

— la grille tarifaire comportant les prix nets, correspondant à l'objet de l'accord-cadre. Financement sur ressources propres du Département;

— prix révisable par ajustement;

— paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique.

Intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 23.3.2021, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 042-104299 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309824
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-104299
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-04 📅
Nom: SES Nouvelle
Adresse postale: 7 rue Frédéric Chopin
Commune postale: Chambourg-sur-Indre
Code postal: 37310
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Nom: Distriroute
Adresse postale: 27 rue du Champ de Mars
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57209
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Source: OJS 2021/S 118-309824 (2021-06-16)

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