La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, décomposé en deux lots:
— lot 1 — fourniture et livraison de panneaux de signalisation routière verticale,
— lot 2 — fourniture et livraison de dispositifs routiers de retenue (glissières de sécurité).
Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois fois.
Contenu de l'offre:
Pour le lot 1:
— l'acte d'engagement;
— le bordereau des prix unitaires/détail estimatif;
— l'annexe 2 au CCP: Plan de prévention livraison (complétée par les candidats);
— le catalogue fournisseur ou partie du catalogue fournisseur correspondant à l'accord-cadre, contenant les prix publics en vigueur à la date du lancement de la consultation, avec sa grille de remise/rabais;
— le cadre du mémoire technique de l'offre;
— les fiches techniques produits;
— Les dispositions adaptées pour le transport, notamment l'emballage;
— les indications concernant la durée de vie et la garantie des fournitures;
— échantillons.
Pour le lot 2:
— l'acte d'engagement;
— le bordereau des prix unitaires/détail estimatif;
— l'annexe 2 au CCP: Plan de prévention livraison (complétée par les candidats);
— le mémoire explicatif de l'offre;
— la grille tarifaire comportant les prix nets, correspondant à l'objet de l'accord-cadre. Financement sur ressources propres du Département;
— prix révisable par ajustement;
— paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique.
Intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur:
www.achatpublic.com
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 23.3.2021, une demande depuis le profil acheteur
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