Les prestations sont les suivantes: fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— il n'est pas prévu de montant minimal annuel de commande,
— montant maximal annuel: 160 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne
21FC006”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Les prestations sont les suivantes: fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un...”
Brève description
Les prestations sont les suivantes: fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— il n'est pas prévu de montant minimal annuel de commande,
— montant maximal annuel: 160 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nogent-sur-Marne.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne. Les prestations objet du contrat seront réalisées par le titulaire au fur et à...”
Description du marché
Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne. Les prestations objet du contrat seront réalisées par le titulaire au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur par l'émission d'un bon de commande. Aucun calendrier d'exécution est fixé par l'acheteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation: conformément à l'article...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents énumérés à l'article 3 du règlement de la consultation: conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté: accéder au «service DUME». Le candidat qui produit le DUME est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, est ainsi remis en lieu et place des documents et renseignements ci-dessous demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaires minimal exigé doit être au moins égal à deux fois le montant maximal du marché);
— part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens humains:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Moyens humains:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années moyens matériels;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Références:
— liste des principaux fournisseurs au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des fournisseurs pertinents il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de fournitures pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «À compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du Conseil d'État (CE, Ass., 4.4.2014), département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours.fr).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 030-072168 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161052.50 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne.
Les prestations objet du contrat seront réalisées par le titulaire au fur et à...”
Description du marché
Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne.
Les prestations objet du contrat seront réalisées par le titulaire au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur par l'émission d'un bon de commande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: il n'est pas prévu de montant minimal annuel de commande montant maximal annuel: 160 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de traitement de la commande et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des approvisionnements et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-072168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21FC006
Titre: Fourniture et livraison de mobilier urbain pour la Ville de Nogent-sur-Marne
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenia
Numéro d'enregistrement national: 72206048000042
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.ingenia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161052.50 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de six mois à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de deux mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées» conformément à l'arrêt du conseil d'État (CE, ASS., 4.4.2014), département de Tarn-et-Garonne. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le profil acheteur de la commune de Nogent-sur-Marne et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Melun (Télérecours.Fr).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 143-379966 (2021-07-22)