Fourniture et livraison de médicaments, produits du domaine pharmaceutique et produits de radiopharmacie pour le groupement de commandes Nouvelle-Aquitaine

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu dupuytren

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de médicaments, produits du domaine pharmaceutique et produits de radiopharmacie pour le Groupement de Commandes...”    Afficher plus
Brève description:
“fourniture et livraison de médicaments, produits du domaine pharmaceutique et produits de radiopharmacie pour le Groupement de Commandes Nouvelle-Aquitaine-...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“médicaments, produits du domaine pharmaceutique et produits de radiopharmacie pour le Groupement de Commandes Nouvelle-Aquitaine - lots 1 à 69”
Description
Description du marché:
“médicaments, produits du domaine pharmaceutique et produits de radiopharmacie pour legroupement de Commandes Nouvelle-Aquitaine - lots 1 à 69 - la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique note sur 20 pondérée à 65%
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lots déclarés infructueux pour absence d'offres et relance en marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lots déclarés infructueux pour absence d'offres et relance en marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables - lots no4 - 7 - 8 - 13 - 15 -...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lots déclarés infructueux au motif qu'il n'a été reçu que des offres irrégulières et relance en appel d'offres ouvert”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lots déclarés infructueux au motif qu'il n'a été reçu que des offres irrégulières et relance en appel d'offres ouvert - lots no02 - 29 - 30 - 60 - 61”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à une modification du besoin et relance en appel d'offres ouvert”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à une modification du besoin et relance en appel d'offres ouvert - lot no11”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général tenant à un besoin déjà couvert par un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général tenant à un besoin déjà couvert par un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accord healthcare
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire accord healthcare - lot no10

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: aguettant
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: lots attribués au laboratoire AGUETTANT - lots no16 - 17 - 33

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: arrow generiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: lots attribués au laboratoire arrow generiques - lots no20 - 28 - 42 et 58

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bayler healthcare
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire bayer healthcare - lot no06

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: centre specialites pharmaceutiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire centre specialites pharmaceutiques - lot no66

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: laboratoire chaix et du marais - cdm lavoisier
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“lots attribués au laboratoire laboratoire chaix et du marais - cdm lavoisier - lots no12 - 36”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cis bio international
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: lots attribués au laboratoire cis bio international - lots no44 - 68

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: clinigen healthcare limited
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire clinigen healthcare limited - lot no31

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cooperation pharmaceutique francaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“lots attribués au laboratoire cooperation pharmaceutique francaise - lots no51 - 53 - 56”

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fresenius kabi france
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: lots attribués au laboratoire fresenius kabi france - lots no14 - 24 - 64

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ge healthcare
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire ge healthcare - lot no67

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gifrer barbezat
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire gifrer barbezat - lot no21

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: horus pharma
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire horus pharma - lot no41

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: intsel chimos
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire intsel chimos - lot no05

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lilly france
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire lilly france - lot no01

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: medac
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire MEDAC - lot no09

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: msd france
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire msd france - lot no03

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mylan sas
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire MYLAN - lot no19

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: norgine
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire NORGINE - lot no57

2️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: novartis pharma
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire novartis pharma - lot no32

2️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: eurodep
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire EURODEP - lot no23

2️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: recordati rare diseases
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire recordati rare diseases - lot no59

2️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: renaudin
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: lots attribués au laboratoire RENAUDIN - lots no18 - 34 - 35

2️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sanofi aventis france
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: lots attribués au laboratoire sanofi aventis france - lots no63 et 69

3️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sun pharma
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire sun pharma - lot no22

3️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: teva sante
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire teva sante - lot no25

3️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: thea pharma
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire thea pharma - lot no39

3️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ucb pharma
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: lot attribué au laboratoire ucb pharma - lot no38

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-085291

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lots déclarés infructueux pour absence d'offres et relance en marché passésans publicité ni mise en concurrence préalables - lots indiqués en rubrique Ii.2.4”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lots déclarés infructueux au motif qu'il n'a été reçu que des offres irrégulières et relance en appel d'offres ouvert - lots no02 - 29 - 30 - 60 - 61”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général tenant à une modification dubesoin et relance en appel d'offres ouvert - lot no11”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lots déclarés sans suite pour motif d'intérêt général tenant à un besoin déjàcouvert par un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables...”    Afficher plus

5️⃣
Numéro de contrat: 21712177
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot attribué au accord healthcare - lot no10
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 47
Nom et adresse du contractant
Nom: accord healthcare france
Adresse postale: 45 rue du Faubourg de Roubaix
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://wwww.accord-healthcare.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21712178
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lots attribués au laboratoire AGUETTANT - lots no16 - 17 - 33
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: aguettant
Adresse postale: rue Alexander Fleming
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.aguettant.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 21712179
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lots attribués au laboratoire arrow generiques - lots no20 - 28 - 42 et 58
Nom et adresse du contractant
Nom: arrow generiques
Adresse postale: 26 Avenue Tony Garnier
URL: http://Www0laboratoire-arrow.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 21712180
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot attribué au laboratoire bayer healthcare - lot no06
Nom et adresse du contractant
Nom: bayer healthcare
Adresse postale: 220, avenue de la Recherche
URL: http://wwww.bayer.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 21712181
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lots attribué au laboratoire centre specialites pharmaceutiques -Lot no66
Nom et adresse du contractant
Nom: centre specialites pharmaceutiques
Adresse postale: 76-78 avenue du MIDI - cS 30077
Commune postale: Cournon
Code postal: 63808
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.csp-epl.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21712182
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“lots attribués au laboratoire laboratoire chaix et du marais - cdm lavoisier - lots no12 - 36”
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire chaix et du marais - cdm lavoisier
Adresse postale: 7 rue Pasquier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.lavoisier.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21712183
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: lots attribués au laboratoire cis bio international - lots no44 - 68
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cis bio international
Adresse postale: rn 306 Saclay - bp32
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91192
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.curiumpharma.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 210712184
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: lot attribué au laboratoire clinigen healthcare limited - lot no31
Nom et adresse du contractant
Nom: clinigen healthcare limited
Adresse postale: pitcairn House, Crown Square,,Centrum 100
Commune postale: Burton On Trent
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: http://www.clinigengroup.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21712185
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“lots attribués au laboratoire cooperation pharmaceutique francaise - lots no51 - 53 - 56”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cooperation pharmaceutique francaise
Adresse postale: place Lucien Auvert
Commune postale: Melun
Code postal: 77020
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.cooper.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21712186
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lots attribués au laboratoire fresenius kabi france - lots no14 - 24 - 64
Nom et adresse du contractant
Nom: fresenius kabi france
Adresse postale: 5 place du Marivel
Commune postale: Sevres
Code postal: 92316
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.fresenius-kabi.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21712187
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: lot attribué au laboratoire ge healthcare - lot no67
Nom et adresse du contractant
Nom: ge healthcare
Adresse postale: 24 avenue de l'europe
Commune postale: Velizy
Code postal: 78457
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.gehealthcare.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21712188
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: lot attribué au laboratoire gifrer barbezat - lot no21
Nom et adresse du contractant
Nom: gifrer barbezat
Adresse postale: 8/10 rue Paul Bert
Commune postale: Decines Cedex
Code postal: 69153
URL: http://www.gifrer.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21712189
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: lot attribué au laboratoire horus pharma - lot no41
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: horus pharma
Adresse postale: 148 avenue Georges Guynemer - cap Var D2
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.horus-pharma.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21712190
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: lot attribué au laboratoire intsel chimos - lot no05
Nom et adresse du contractant
Nom: intsel chimos
Adresse postale: 162 Les Bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud Cedex
Code postal: 92213
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.intselchimos.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21712191
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: lot attribué au laboratoire lilly france - lot no01
Nom et adresse du contractant
Nom: lilly france
Adresse postale: 24 boulevard Vital Bouhot CS 50004
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92521
URL: http://wwww.lilly.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21712192
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: lot attribué au laboratoire MEDAC - lot no09
Nom et adresse du contractant
Nom: medac
Adresse postale: 23 rue pierre gilles de gennes
Code postal: 69007
URL: http://www.medac.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21712193
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: lot attribué au laboratoire msd france - lot no03
Nom et adresse du contractant
Nom: msd france
Adresse postale: 10-12 Cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: http://wwww.msd-france.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21712194
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: lot attribué au laboratoire MYLAN - lot no19
Nom et adresse du contractant
Nom: mylan sas
Adresse postale: 117 allée des Parcs
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69792
URL: http://www.mylan.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21712195
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: lot attribué au laboratoire NORGINE - lot no57
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: norgine sas
Adresse postale: 2 rue Jacques Daguerre
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92565
URL: http://www.norgine.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21712196
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: lot attribué au laboratoire novartis pharma - lot no32
Nom et adresse du contractant
Nom: novartis pharma
Adresse postale: 8-10, rue Henri Sainte-Claire Deville - cS 40150
Code postal: 92563
URL: http://www.novartis.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21712197
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: lot attribué au laboratoire EURODEP - lot no23
Nom et adresse du contractant
Nom: eurodep
Adresse postale: rue Copernic
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
URL: http://wwww.eurodep.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21712198
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: lot attribué au laboratoire recordati rare diseases - lot no59
Nom et adresse du contractant
Nom: recordati rare diseases
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle,
URL: http://www.recordatirarediseases.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21712199
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: lots attribués au laboratoire RENAUDIN - lots no18 - 34 - 35
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire renaudin
Adresse postale: za errobi
Commune postale: Itxassou
Code postal: 64250
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
URL: http://wwww.renaudin.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 21712200
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: lots attribués au laboratoire sanofi aventis france - lots no63 et 69
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sanofi aventis france
Adresse postale: 82 avenue Raspail
Commune postale: Raspail
Code postal: 94250
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sanofi.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 21712201
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: lot attribué au laboratoire sun pharma - lot no22
Nom et adresse du contractant
Nom: sun pharmaceuticals
Adresse postale: 15 Quai de Dion Bouton
URL: http://www.sunpharma.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21712202
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: lot attribué au laboratoire teva sante - lot no25
Nom et adresse du contractant
Nom: teva sante
Adresse postale: 100-110 Esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92931
URL: http://www.teva-sante.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21712203
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: lot attribué au laboratoire thea pharma - lot no39
Nom et adresse du contractant
Nom: thea pharma
Adresse postale: 23 rue Louis Blériot
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63100
URL: http://www.theapharma.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21712204
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: lot attribué au laboratoire ucb pharma - lot no38
Nom et adresse du contractant
Nom: ucb pharma
Adresse postale: 420 Rue d'estienne d'orves
Commune postale: Colombes Cedex
Code postal: 92705
URL: http://www.ucb-france.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la procédure donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité en application de l'article R2162-4 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 156-412401 (2021-08-09)