fourniture et livraison de matériels informatiques pour la Ville de Bouguenais

Ville de Bouguenais

le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels informatiques pour la Ville de Bouguenais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bouguenais

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel et fournitures informatiques › Matériel informatique

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-11	Avis de marché
2021-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels informatiques pour la Ville de Bouguenais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 -BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bouguenais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415646
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont, en tant que de besoin: - les spécifications techniques des produits, - les quantités, - les prix, - les délais de livraison. A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel estimé des achats est de 50 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la Commande Publique.

Une mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre sera mise en oeuvre dans les conditions fixées à l'article R2162-10 du Code de la Commande Public (Ccp) à la survenance de chaque besoin.

Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre.

Les candidats à qui l'accord-cadre sera attribué n'ont aucune garantie à conclure effectivement les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre

nombre minimum d'attributaires : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Nombre maximum d'attributaires : 3

l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 années au total

Description des options: accord cadre reconductible 3 fois par période d'un an
Informations complémentaires:

les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont, en tant que de besoin:

- les spécifications techniques des produits,

- les quantités,

- les prix,

- les délais de livraison.

A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel estimé des achats est de 50 000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Bouguenais, 1 rue de la commune de Paris 1871, 44340 Bouguenais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; La déclaration du candidat (DC 2)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Bouguenais
Informations complémentaires: renseignements donnés à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de financement et de paiement : budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Bouguenais. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif - délai global de 30 jours

la signature électronique du contrat final ne sera pas exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché

- référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée

- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Source: OJS 2021/S 157-415646 (2021-08-11)

Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597138
Se réfère à l'avis: 2021/S 157-415646
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont, en tant que de besoin: les spécifications techniques des produits, les quantités, les prix, les délais de livraison

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre sera mise en oeuvre dans les conditions fixées à l'article R2162-10 du Code de la Commande Public (Ccp) à la survenance de chaque besoin. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre.les candidats à qui l'accord-cadre sera attribué n'ont aucune garantie à conclure effectivement les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre

l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros

Description des options:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 années au total

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: atemis
Adresse postale: 11 rue de bretagne - erdre active / malabry
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: c.f.i
Adresse postale: siège social 5-7 rue Pleyel - bâtiment Calliope - cS 40006
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: mediacom systeme distribution
Adresse postale: technopole chateau gombert - bP 100
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13382
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Finances - marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces de l'accord cadre seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

Source: OJS 2021/S 227-597138 (2021-11-18)

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