Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de matériels informatiques pour la Ville de Bouguenais
Produits/services: Matériel informatique📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériels informatiques pour la Ville de Bouguenais”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Bouguenais, 1 rue de la commune de Paris 1871, 44340 Bouguenais
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la Commande Publique.
Une mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre sera mise en oeuvre dans les conditions fixées à l'article R2162-10 du Code de la Commande Public (Ccp) à la survenance de chaque besoin.
Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre.
Les candidats à qui l'accord-cadre sera attribué n'ont aucune garantie à conclure effectivement les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre
nombre minimum d'attributaires : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Nombre maximum d'attributaires : 3
l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 années au total
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: accord cadre reconductible 3 fois par période d'un an
Description
Informations complémentaires:
“les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont, en tant que de besoin:
- les spécifications techniques des...”
Informations complémentaires
les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont, en tant que de besoin:
- les spécifications techniques des produits,
- les quantités,
- les prix,
- les délais de livraison.
A titre indicatif et prévisionnel, le montant annuel estimé des achats est de 50 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ; La déclaration du candidat (DC 2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Bouguenais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): renseignements donnés à titre purement indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de financement et de paiement : budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Bouguenais. Le paiement se fera par virement au moyen...”
modalités de financement et de paiement : budget de fonctionnement et d'investissement de la ville de Bouguenais. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif - délai global de 30 jours
la signature électronique du contrat final ne sera pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché
- référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr📧
Source: OJS 2021/S 157-415646 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-12 du code de la Commande Publique. Une
Mise en concurrence des titulaires de cet accord-cadre sera mise en oeuvre dans les conditions fixées à l'article R2162-10 du Code de la Commande Public (Ccp) à la survenance de chaque besoin. Les titulaires de l'accord-cadre devront déposer une offre à chaque remise en concurrence des marchés fondés sur l'accord-cadre.les candidats à qui l'accord-cadre sera attribué n'ont aucune garantie à conclure effectivement les marchés conclus sur la base du présent accord-cadre
l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 euros
ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4...”
Description des options
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera reconductible 3 fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 années au total
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont, en tant que de besoin: les spécifications techniques des...”
Informations complémentaires
les termes non couverts par l'accord-cadre qui feront l'objet d'une mise en concurrence sont, en tant que de besoin: les spécifications techniques des produits, les quantités, les prix, les délais de livraison
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-415646
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atemis
Adresse postale: 11 rue de bretagne - erdre active / malabry
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Nom: c.f.i
Adresse postale: siège social 5-7 rue Pleyel - bâtiment Calliope - cS 40006
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: mediacom systeme distribution
Adresse postale: technopole chateau gombert - bP 100
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13382
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Finances - marchés Publics de la mairie de Bouguenais,...”
modalités de consultation du contrat : suite à une demande préalable écrite adressée au service Finances - marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces de l'accord cadre seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité
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Source: OJS 2021/S 227-597138 (2021-11-18)