Fourniture et livraison de matériel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et d'autres fournitures, de cahiers et livres scolaires — année 2022, reconductible jusqu'en 2025
La présente consultation concerne la «fourniture et livraison de matériel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et d'autres fournitures, de cahiers et livres scolaires — année 2022, reconductible jusqu'en 2025».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et d'autres fournitures, de cahiers et livres scolaires —...”
Titre
Fourniture et livraison de matériel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et d'autres fournitures, de cahiers et livres scolaires — année 2022, reconductible jusqu'en 2025
ECO 21-01
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Produits/services: Jeux éducatifs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la «fourniture et livraison de matériel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et d'autres...”
Brève description
La présente consultation concerne la «fourniture et livraison de matériel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et d'autres fournitures, de cahiers et livres scolaires — année 2022, reconductible jusqu'en 2025».
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture de matériel éducatif, ludique et didactique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Fourniture de matériel éducatif, ludique et didactique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de...”
Description des renouvellements
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture de mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Description du marché: Fourniture de mobilier scolaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: Fournitures scolaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: fourniture de livres scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché: Fourniture de livres scolaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: fourniture de loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour dessin📦
Description du marché: Fourniture de loisirs créatifs.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: fourniture de mobilier pour la Petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Description du marché: Fourniture de mobilier pour la Petite enfance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1, indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus par l'article R. 2143-11 et l'annexe 9 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus par l'article R. 2143-11 et l'annexe 9 du code de la commande publique;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles 2018, 2019, 2020;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus par l'article R. 2143-11 et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique tels que prévus par l'article R. 2143-11 et l'annexe 9 du code de la commande publique:
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019, 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de la consultation. Les livraisons sont prouvées par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la date anniversaire du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
“La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
La présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum définit à l'article 1.4 du RC. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ce marché public concerne des prestations de fourniture, par conséquent il est soumis aux dispositions du CCAG-FCS. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2022. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de leur date de notification. Le délai de livraison est celui fixé par le titulaire du lot à l'appui de son offre (bordereau de remise sur catalogue et des délais d'exécution — annexe nº 3-a, 3-b, 3-c, 3-d; 3-e et 3-f de l'AE) propre à chaque lot sans que ces délais ne puissent dépasser quinze jours pour les lots nº 1, 3, 4, 5 et deux mois pour les lots 2, 6. Les délais de livraison courent à compter de la notification du bon de commande et s'entendent en jours calendaires. Si le titulaire ne s'engage sur aucun délai de livraison, les délais maximaux indiqués ci-dessus s'appliqueront. À compter du 1.10.2018, conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 à R. 2132-10 et R. 2132-14 du code de la commande publique, les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plate-forme de dématérialisation «Achat public» (voir article 8 du présent document). Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectuées par des moyens électroniques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Mairie d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2021/S 138-366534 (2021-07-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 138-366534
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 142-377919 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'aulnay-sous-bois
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de materiel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et D'Autres fournitures, de cahiers et livres scolaires -...”
Titre
fourniture et livraison de materiel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et D'Autres fournitures, de cahiers et livres scolaires - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025
ECO 21-01
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Brève description:
“la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de materiel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et D'Autres...”
Brève description
la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de materiel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et D'Autres fournitures, de cahiers et livres scolaires - aNNEE 2022, RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025 "
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-17 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“le présent rectificatif a pour objet de décaler la date limite de réception des offres du 10 septembre 2021 au 17 septembre 2021. Le bordereau des prix...”
le présent rectificatif a pour objet de décaler la date limite de réception des offres du 10 septembre 2021 au 17 septembre 2021. Le bordereau des prix unitaires a également été modifié concernant les lots no2 et 6.Par conséquent, les candidats doivent télécharger le nouveau dossier de consultation comportant cette rectification. Ce dossier sera mis en ligne dès publication de l'avis rectificatif sur l'ensemble des supports
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Source: OJS 2021/S 168-439812 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de Ville
Téléphone: +33 148796282📞
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de materiel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et D'Autres fournitures, de cahiers et livres scolaires -...”
Titre
fourniture et livraison de materiel ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et D'Autres fournitures, de cahiers et livres scolaires - aNNEE 2022 - rECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025
ECO 21-01
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Brève description:
“la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de materiel
ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et
D'Autres...”
Brève description
la présente consultation concerne la " fourniture et livraison de materiel
ludique et didactique, de mobilier scolaire et petite enfance et
D'Autres fournitures, de cahiers et livres scolaires - aNNEE 2022,
Reconductible Jusqu'En 2025 "
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 292 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériel éducatif, ludique et didactique
Description
Description du marché: fourniture de matériel éducatif, ludique et didactique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de garantie
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier scolaire
Description
Description du marché: fourniture de mobilier scolaire
Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires
Description
Description du marché: fournitures scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de garantie
Champ d'application du marché
Titre: fournitures de livres scolaires
Description
Description du marché: fournitures de livres scolaires
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de loisirs créatifs
Description
Description du marché: fourniture de loisirs créatifs
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de mobilier pour la Petite Enfance
Description
Description du marché: fourniture de mobilier pour la Petite Enfance
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 156
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-366534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ECO 21-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de matériel éducatif, ludique et didactique
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: papeterie pichon sas
Adresse postale: zac l'orne les sources - 750 Rue Colonel Louis Lemaire - cS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de mobilier scolaire
Nom et adresse du contractant
Nom: saonoise de moboliers
Adresse postale: 117 avenue de la valee du breuchin
Commune postale: Froideconchee
Code postal: 70300
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures scolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: papeyerie pichon sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de livres scolaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture de loisirs créatifs
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl librairie laique
Adresse postale: 1 route de Montredon
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de mobilier pour la Petite enfance
Nom et adresse du contractant
Nom: mathou
Adresse postale: 910 rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Chateau
Code postal: 12850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande...”
la présente procédure formalisée est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation a été passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles L.2125-1, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Ce marché public concerne des prestations de fourniture, par conséquent il est soumis aux dispositions du C.C.A.G - f.C.S.
Les montants sont les suivants :
Pour le lot 1 le montant est sans minimum et sans montant maximum, pour le lot 2 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 500 000 euro ht, pour le lot 3 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 412 000 euro ht, pour le lot 4 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 150 000 euro ht, pour le lot 5 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 euro ht, pour le lot 6 sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 180 000 euro (H.T.).
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2022.
L'Accord-Cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de leur date de notification.
Le délai de livraison et de garantie est celui fixé par le titulaire du lot à l'appui de son offre (Bordereau de remise sur catalogue et des délais d'exécution - annexe no3-a, 3-b, 3-c, 3-d ; 3-e et 3-f de l'a.e.) propre à chaque lot.