Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec un maximal à +5 % du montant médian portant sur la fourniture et la livraison de matériels et équipements de mesure pour le groupe RATP.
Le périmètre de l'accord-cadre est constitué d'environ 400 références de produits.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec un maximal à +5 % du montant médian portant sur la fourniture et la...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimal et avec un maximal à +5 % du montant médian portant sur la fourniture et la livraison de matériels et équipements de mesure pour le groupe RATP.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-352057
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les...”
La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
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Source: OJS 2021/S 132-352057 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec un maximum à +5% du montant médian portant sur la fourniture et la...”
Brève description
Le présent avis vise à établir un accord-cadre à commandes sans montant minimum et avec un maximum à +5% du montant médian portant sur la fourniture et la livraison de matériels et équipements de mesure pour le Groupe RATP.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Courrier électronique: jawad.moutawakil@ratp.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654736
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-352057
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2021/S 247-654736 (2021-12-16)
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériels et équipements de mesure
Numéro de référence: DHA_2024DPG20723
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord cadre qui porte sur la fourniture et la livraison de matériel et équipements de mesure pour la RATP...”
Brève description
La présente consultation vise à conclure un accord cadre qui porte sur la fourniture et la livraison de matériel et équipements de mesure pour la RATP (notamment : afficheur, alignement laser, analyseur de réseaux, anémomètre, calibrateur de son, caméras thermiques, capteurs de courant, centrales d’acquisition, contrôleurs (datacom, différentiels, d’installations), détecteurs (de gaz, de réseaux enterrés), dynamomètres, echomètres, enregistreurs, enrouleurs, générateurs, hygromètres, luxmètre, mégohmmètres, mesureur de terre, microhmètres, multimètres, oscilloscopes, pinces ampèremétrique, réflectomètre, rotophaseur, rugosimètre, sonde de tension, sonomètre, tachymètre, télémètre, testeurs (caméra, datacom, de continuité, RLC), thermomètre (infrarouges), traceur de câble, vérificateur d’absence de tension).
Le Bordereau des prix (pièce 2 du projet d'accord-cadre) contient 394 références à livrer en livraison directe.
Le marché qui sera conclu à l’issu de la consultation sera un accord-cadre à bons de commandes établi sans montant minimum et avec un montant maximum (+30% du montant médian).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Composants électroniques📦 Description
Description du marché:
“Le présent avis vise à conclure un accord cadre qui porte sur la fourniture et la livraison de matériel et équipements de mesure (notamment : afficheur,...”
Description du marché
Le présent avis vise à conclure un accord cadre qui porte sur la fourniture et la livraison de matériel et équipements de mesure (notamment : afficheur, alignement laser, analyseur de réseaux, anémomètre, calibrateur de son, caméras thermiques, capteurs de courant, centrales d’acquisition, contrôleurs (datacom, différentiels, d’installations), détecteurs (de gaz, de réseaux enterrés), dynamomètres, echomètres, enregistreurs, enrouleurs, générateurs, hygromètres, luxmètre, mégohmmètres, mesureur de terre, microhmètres, multimètres, oscilloscopes, pinces ampèremétrique, réflectomètre, rotophaseur, rugosimètre, sonde de tension, sonomètre, tachymètre, télémètre, testeurs (caméra, datacom, de continuité, RLC), thermomètre (infrarouges), traceur de câble, vérificateur d’absence de tension).
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Informations complémentaires:
“G85 - Equipement d'essai et de mesure
Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Informations complémentaires
G85 - Equipement d'essai et de mesure
Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Produits/services supplémentaires: Composants électroniques📦
Durée de l'accord: 1460 (DAY)
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la...”
Description des options
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, la déclaration appropriée de banque.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :
- en qualité de candidat individuel
et/ou
- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » ou « groupement solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
-prix définitif révisable
-paiement à 60 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement :
-prix définitif révisable
-paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'éxecution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles”
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2024DPG20723 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse indiquée ci-après ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à l'adresse suivante :
54 quai de la RATP, 75012, Paris
Département Stratégie, Finance et performance Durable (SFD)
Pôle Achats et Logistique
A l’attention de Jawad MOUTAWAKIL
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jawad.moutawakil@ratp.fr📧
Téléphone: +33158788558📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jawad.moutawakil@ratp.fr📧
Téléphone: +33158788558📞
URL: https://www.ratp.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023442 (2025-01-10)
Avis de marché (2025-02-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2025SFD20844
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA_2025SFD20844 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.
Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
- INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse indiquée ci-après ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à l'adresse suivante :
54 quai de la RATP, 75012, Paris
Département Stratégie, Finance et performance Durable (SFD)
Pôle Achats et Logistique
A l’attention de Jawad MOUTAWAKIL
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
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Source: OJS 2025/S 030-095165 (2025-02-11)
Avis d'attribution de marché (2025-02-11) Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Source: OJS 2025/S 030-095843 (2025-02-11)
Avis d'attribution de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro de contrat: SFD250081
Date de conclusion du contrat: 2025-07-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 008 428 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Distrimesure
Numéro d'enregistrement national: 33760449000041
Adresse postale: ZAC du Tuboeuf, Allée des Pleus, Bâtiment DELTA Lot 3
Code postal: 77170
Commune postale: Brie comte robert
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 128-444541 (2025-07-04)