Fourniture et livraison de matériaux pour les réseaux de branchements d'eau potable et d'assainissement

Lorient Agglomération

Fourniture et livraison de matériaux pour les réseaux de branchements d'eau potable et d'assainissement:
— lot 1 «Pièces de branchement»;
— lot 2 «Tuyaux PEHD ou PVC, raccords E-S et pièces réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fransbonhomme
• Sainte-Lizaigne

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-06	Avis de marché
2021-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Métaux de base
Numéro de référence: 21062_21063
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux pour les réseaux de branchements d'eau potable et d'assainissement: — lot 1 «Pièces de branchement»; — lot 2 «Tuyaux PEHD ou PVC, raccords E-S et pièces réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Métaux de base 📦
Code CPV supplémentaire: Métaux de base 📦
Tuyaux et raccords 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Fabrice Loher, le président Quai du Péristyle, CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149300&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149300&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236857
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification et s'achève par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier. L'accord-cadre est reconductible tacitement cinq fois un (1) an, sans pouvoir excéder une durée maximale de six ans, ni le montant maximal des commandes propre à chaque lot. Le délai de livraison des prestations est de deux semaines, à compter de la notification du bon de commande. Afin d'améliorer l'offre, un délai moindre sur le délai de livraison initial prévu ci-dessus peut être proposé dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Dans ce cas, ce délai devient contractuel et se substitue au délai initial de livraison fixé au marché. Date prévisionnelle début des prestations: août 2021. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire: — lot 1: avec minimum: 5 000 EUR HT/an, soit 30 000 EUR HT sur six ans et avec maximum: 60 000 EUR HT/an, soit 360 000 EUR HT sur six ans; — lot 2: avec minimum: 5 000 EUR HT/an, soit 30 000 EUR HT sur six ans et avec maximum: 55 000 EUR HT/an, soit 330 000 EUR HT sur six ans. Des échantillons sont à fournir à la remise de l'offre. Critères de jugement des offres: Lot 1: — critère valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons (30 %) avec sous-critères techniques: —— qualité des échantillons (50 %); —— mémoire technique (50 %); — critère prix apprécié au vu du DQE (60 %); — critère délai moindre (10 %). Lot 2: — critère valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons (15 %) avec sous-critères techniques: —— qualité des échantillons (50 %); —— mémoire technique (50 %); — critère prix apprécié au vu du DQE (70 %); — critère délai moindre (15 %). Documents relatifs à la candidature: (voir RC) — déclaration de chiffre d'affaires global du candidat; — liste des principales livraisons (trois références uniquement, en lien avec l'objet du marché); — des certificats établis par les instituts et services officiels chargés du contrôle de la qualité (et pour le lot 1: des certificats attestant d'un système de management environnemental, de type EMAS, ISO 14001 ou équivalent).

Informations complémentaires

Les offres doivent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient Agglomération. La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification et s'achève par la réalisation des prestations et le règlement du solde financier. L'accord-cadre est reconductible tacitement cinq fois un (1) an, sans pouvoir excéder une durée maximale de six ans, ni le montant maximal des commandes propre à chaque lot. Le délai de livraison des prestations est de deux semaines, à compter de la notification du bon de commande. Afin d'améliorer l'offre, un délai moindre sur le délai de livraison initial prévu ci-dessus peut être proposé dans l'acte d'engagement propre à chaque lot. Dans ce cas, ce délai devient contractuel et se substitue au délai initial de livraison fixé au marché. Date prévisionnelle début des prestations: août 2021. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire:

— lot 1: avec minimum: 5 000 EUR HT/an, soit 30 000 EUR HT sur six ans et avec maximum: 60 000 EUR HT/an, soit 360 000 EUR HT sur six ans;

— lot 2: avec minimum: 5 000 EUR HT/an, soit 30 000 EUR HT sur six ans et avec maximum: 55 000 EUR HT/an, soit 330 000 EUR HT sur six ans.

Des échantillons sont à fournir à la remise de l'offre. Critères de jugement des offres:

Lot 1:

— critère valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons (30 %) avec sous-critères techniques:

—— qualité des échantillons (50 %);

—— mémoire technique (50 %);

— critère prix apprécié au vu du DQE (60 %);

— critère délai moindre (10 %).

Lot 2:

— critère valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons (15 %) avec sous-critères techniques:

—— qualité des échantillons (50 %);

—— mémoire technique (50 %);

— critère prix apprécié au vu du DQE (70 %);

— critère délai moindre (15 %).

Documents relatifs à la candidature: (voir RC)

— déclaration de chiffre d'affaires global du candidat;

— liste des principales livraisons (trois références uniquement, en lien avec l'objet du marché);

— des certificats établis par les instituts et services officiels chargés du contrôle de la qualité (et pour le lot 1: des certificats attestant d'un système de management environnemental, de type EMAS, ISO 14001 ou équivalent).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux pour les réseaux de branchements d'eau potable et d'assainissement:

— lot 1 «Pièces de branchement»;

— lot 2 «Tuyaux PEHD ou PVC, raccords E-S et pièces réseaux.

Intitulé du lot: Pièces de branchement
Numéro du lot: 1
Brève description: Pièces de branchement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement cinq fois un (1) an, sans pouvoir excéder une durée maximale de six ans, ni le montant maximal des commandes de ce lot.

Intitulé du lot: Tuyaux PEHD ou PVC, raccords E-S et pièces réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Tuyaux PEHD ou PVC, raccords E-S et pièces réseaux.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement cinq fois un (1) an, sans pouvoir excéder une durée maximale de six ans, ni le montant maximal des commandes du lot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Henri Dunant, Lorient (56100).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de Lorient Agglomération. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, au choix: conjoint/conjoint avec mandataire solidaire/solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Lorient Agglomération.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149300&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=149300&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: avec minimum: 5 000 EUR HT/an, soit 30 000 EUR HT sur six ans et avec maximum: 60 000 EUR HT/an, soit 360 000 EUR HT sur six ans;

— lot 2: avec minimum: 5 000 EUR HT/an, soit 30 000 EUR HT sur six ans et avec maximum: 55 000 EUR HT/an, soit 330 000 EUR HT sur six ans.

Des échantillons sont à fournir à la remise de l'offre. Critères de jugement des offres:

Lot 1:

— critère valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons (30 %) avec sous-critères techniques:

—— qualité des échantillons (50 %);

—— mémoire technique (50 %);

— critère prix apprécié au vu du DQE (60 %);

— critère délai moindre (10 %).

Lot 2:

— critère valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons (15 %) avec sous-critères techniques:

— critère prix apprécié au vu du DQE (70 %);

— critère délai moindre (15 %).

Documents relatifs à la candidature: (voir RC)

— déclaration de chiffre d'affaires global du candidat;

— liste des principales livraisons (trois références uniquement, en lien avec l'objet du marché);

— des certificats établis par les instituts et services officiels chargés du contrôle de la qualité (et pour le lot 1: des certificats attestant d'un système de management environnemental, de type EMAS, ISO 14001 ou équivalent).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 091-236857 (2021-05-06)

Avis d'attribution de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de matériaux pour les réseaux de branchements d'eau potable et d'assainissement LOT 1 : pieces de branchement lot 2 : tuyaux pehd ou pvc, raccords e-s et pieces reseaux

Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: fabrice LOHER, le président Quai du Péristyle - cS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431863
Se réfère à l'avis: 2021/S 091-236857
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

- Date de signature des marchés publics : 29/07/2021- date de notification des marchés publics : 05/08/2021- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pièces de branchement
Brève description: pièces de branchement
Intitulé du lot: tuyaux PEHD ou PVC, raccords E-S et pièces réseaux
Brève description: tuyaux PEHD ou PVC, raccords E-S et pièces réseaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Rue Henri Dunant, LORIENT (56100)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai moindre de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai moindrede livraison
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: sainte-Lizaigne
Adresse postale: 47 rue de l'usine
Commune postale: Sainte Lizaigne
Code postal: 36260
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Nom: fransbonhomme
Adresse postale: rue Jules Verne
Commune postale: Quéven
Code postal: 56530
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 164-431863 (2021-08-20)

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