fourniture et livraison de livres non scolaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe

Département de la Sarthe

accord-Cadre avec minimum et avec maximum exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appels d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres, brochures et dépliants imprimés › Livres imprimés

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres imprimés
Numéro de référence: 21ff-Bds-2960-Q
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres imprimés 📦
Code CPV supplémentaire: Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la sarthe
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478113
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile àtous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

toutefois, une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que d'un seul lot maximum.Il sera retenu :- un seul prestataire par lot pour les lots 1 et 3 ;- 3 prestataires pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant)

Intitulé du lot: livres pour enfants
Numéro du lot: 1
Brève description: mini 30 000 euro(s) Ht et maxi 70 000 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

période ferme : du 01/01/2022 au 31/12/20222reconduction no1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 : du 01/01/2025 au 31/12/2025

Intitulé du lot: livres pour adultes
Numéro du lot: 2
Brève description: mini 30 000 euro(s) Ht et maxi 180 000 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bandes dessinées
Numéro du lot: 3
Brève description: mini 20 000 euro(s) Ht et maxi 50 000 euro(s) Ht par période
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière:

les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Voir article 5 du Ccp.***Forme juridique :Chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 184-478113 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007149
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478113
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

accord-Cadre avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande renouvelable par reconduction tacite :Période ferme : du 01/01/22 au 31/12/22reconduction no1 : du 01/01/23 au 31/12/23reconduction no2 : du 01/01/24 au 31/12/24reconduction no3 : du 01/01/25 au 31/12/25lot 1 : 30 000 euro(s) Ht mini/période - 70 000 euro(s) Ht maxi/périodelot 2 : 30 000 euro(s) Ht mini/période - 180 000 euro(s) Ht maxi/période (montants répartis entre les 3 titulaires de ce lot)lot 3 : 20 000 euro(s) Ht mini/période - 50 000 euro(s) Ht maxi/période

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: les Enfants de Dialogues
Adresse postale: place de la Liberté
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: librairie Dialogues
Adresse postale: parvis Maire Paule Kermarrec
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: galeries du Livre Doucet
Adresse postale: 66 avenue de Gaulle
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: librairie Thuard
Adresse postale: 24 Rue de l'étoile
Nom: librairie Bulle
Adresse postale: 6 Rue Saint Honore
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2022/S 005-007149 (2022-01-03)

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