accord-Cadre avec minimum et avec maximum exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appels d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de livres non scolaires pour les besoins des services du Département de la Sarthe
21ff-Bds-2960-Q”
Produits/services: Livres imprimés📦
Brève description:
“accord-Cadre avec minimum et avec maximum exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appels d'offres ouvert définie aux articles...”
Brève description
accord-Cadre avec minimum et avec maximum exécuté par émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appels d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“toutefois, une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que d'un seul lot maximum.Il sera retenu :- un seul prestataire par lot...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
toutefois, une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que d'un seul lot maximum.Il sera retenu :- un seul prestataire par lot pour les lots 1 et 3 ;- 3 prestataires pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: mini 30 000 euro(s) Ht et maxi 70 000 euro(s) Ht par période
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le délai de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période ferme : du 01/01/2022 au 31/12/20222reconduction no1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 :...”
Description des renouvellements
période ferme : du 01/01/2022 au 31/12/20222reconduction no1 : du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 : du 01/01/2025 au 31/12/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livres pour adultes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: mini 30 000 euro(s) Ht et maxi 180 000 euro(s) Ht par période
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bandes dessinées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: mini 20 000 euro(s) Ht et maxi 50 000 euro(s) Ht par période
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.Une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Voir article 5 du Ccp.***Forme juridique :Chaque marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile àtous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 184-478113 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478113
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 294
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: livres pour enfants
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: les Enfants de Dialogues
Adresse postale: place de la Liberté
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 295
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livres pour adultes
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Dialogues
Adresse postale: parvis Maire Paule Kermarrec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 296
Nom et adresse du contractant
Nom: galeries du Livre Doucet
Adresse postale: 66 avenue de Gaulle
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21 297
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Thuard
Adresse postale: 24 Rue de l'étoile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21 298
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bandes dessinées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie Bulle
Adresse postale: 6 Rue Saint Honore
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“accord-Cadre avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande renouvelable par reconduction tacite :Période ferme : du 01/01/22 au...”
accord-Cadre avec minimum et maximum exécuté par émission de bons de commande renouvelable par reconduction tacite :Période ferme : du 01/01/22 au 31/12/22reconduction no1 : du 01/01/23 au 31/12/23reconduction no2 : du 01/01/24 au 31/12/24reconduction no3 : du 01/01/25 au 31/12/25lot 1 : 30 000 euro(s) Ht mini/période - 70 000 euro(s) Ht maxi/périodelot 2 : 30 000 euro(s) Ht mini/période - 180 000 euro(s) Ht maxi/période (montants répartis entre les 3 titulaires de ce lot)lot 3 : 20 000 euro(s) Ht mini/période - 50 000 euro(s) Ht maxi/période
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Source: OJS 2022/S 005-007149 (2022-01-03)