Fourniture et livraison de légumes crus conventionnels transformes pour la restauration collective
Département Hautes-Pyrénées
Dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique entre le Département des Hautes-Pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour un an et reconductible pour deux périodes d'un an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-28 | Avis de marché |
| 2021-09-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Numéro de référence: F21bt002
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331320
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Deux périodes de reconduction d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 126-331320 (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Numéro de référence: F21bt002
Brève description:
Dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique entre le Département des Hautes-Pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour un an et reconductible pour deux périodes d'un an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 7 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331320
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Sous-critères de la valeur technique (70 points):
— qualité de la capacité structurelle logistique et technique du candidat: 15 points;
— qualité des produits et de leurs conditionnements: 35 points;
— performance en matière environnementale: 20 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Deux périodes de reconduction d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En vertu de l'article L. 2113-13 et R. 2113- 7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132- 4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient plus de 50 % de travailleurs défavorisés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Sous-critères de la valeur technique (70 points):
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— qualité de la capacité structurelle logistique et technique du candidat: 15 points;
— qualité des produits et de leurs conditionnements: 35 points;
— performance en matière environnementale: 20 points.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 126-331320 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465854
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331320
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: villages accueillants
Adresse postale: 27 avenue des forges
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 96023.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 179-465854 (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique entre le Département des Hautes- pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465854
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331320
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché pour sa durée globale. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an, soit toutes périodes confondues de 3 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: villages accueillants
Adresse postale: 27 avenue des forges
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 96023.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 179-465854 (2021-09-10)
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