Dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique entre le Département des Hautes-Pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour un an et reconductible pour deux périodes d'un an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Numéro de référence: F21bt002
Brève description:
“Dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 à 8...”
Brève description
Dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique entre le Département des Hautes-Pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour un an et reconductible pour deux périodes d'un an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes📦
Code CPV supplémentaire: Légumes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331320
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Sous-critères de la valeur technique (70 points):
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Source: OJS 2021/S 126-331320 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 à 8 du...”
Brève description
dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique entre le Département des Hautes- pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement
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Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-465854
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331320
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
“la valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché pour sa durée globale. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est conclu pour 1 an...”
la valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché pour sa durée globale. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an, soit toutes périodes confondues de 3 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 179-465854 (2021-09-10)