Dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique entre le Département des Hautes-Pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour un an et reconductible pour deux périodes d'un an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de légumes crus conventionnels transformes pour la restauration collective
F21bt002”
Produits/services: Légumes📦
Brève description:
“Dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 à 8...”
Brève description
Dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique entre le Département des Hautes-Pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour un an et reconductible pour deux périodes d'un an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 à 8...”
Description du marché
Dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique entre le Département des Hautes-Pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour un an et reconductible pour deux périodes d'un an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux périodes de reconduction d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-13 et R. 2113- 7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-13 et R. 2113- 7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132- 4 du code du travail, ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient plus de 50 % de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr — Sous-critères de la valeur technique (70 points):
— qualité de la capacité structurelle logistique et technique du candidat: 15 points;
— qualité des produits et de leurs conditionnements: 35 points;
— performance en matière environnementale: 20 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-331320 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement hautes-pyrenees
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture Et Livraison De Legumes Crus Conventionnels Transformes Pour La Restauration Collective
F21bt002”
Brève description:
“dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 à 8 du...”
Brève description
dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique entre le Département des Hautes- pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 000 💰
Description
Description du marché:
“dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 à 8 du...”
Description du marché
dans un objectif de mutualisation et de rationalisation des achats, il a été constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique entre le Département des Hautes- pyrénées (coordonnateur) et 20 autres adhérents. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour 1 an et reconductible pour 2 périodes d'1 an. Les prestations seront acquittées par chaque membre du groupement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331320
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210137
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: villages accueillants
Adresse postale: 27 avenue des forges
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96023.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché pour sa durée globale. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est conclu pour 1 an...”
la valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché pour sa durée globale. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an, soit toutes périodes confondues de 3 ans. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours”
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Source: OJS 2021/S 179-465854 (2021-09-10)