le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de kits salivaires pour le registre France Greffe de Moelle, pôle opérationnel de la direction Prélèvement et Greffe de csh (dpgcsh) de l'agence de la biomédecine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de kits salivaires pour l'agence de la biomédecine
AO21-28_DGMS-SA”
Produits/services: Équipement et fournitures cliniques médico-légales📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de kits salivaires pour le registre France Greffe de Moelle, pôle opérationnel de la direction...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de kits salivaires pour le registre France Greffe de Moelle, pôle opérationnel de la direction Prélèvement et Greffe de csh (dpgcsh) de l'agence de la biomédecine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Kits de prélèvement d'éléments biologiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de kits salivaires pour le registre France Greffe de Moelle, pôle opérationnel de la direction...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de kits salivaires pour le registre France Greffe de Moelle, pôle opérationnel de la direction Prélèvement et Greffe de csh (dpgcsh) de l'agence de la biomédecine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter sa date de notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter sa date de notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans. L'Agence de la biomédecine se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché au terme de chaque année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la plaine Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“prochaine publication prévue en septembre 2025 si les 3 reconductions sont appliquées au présent marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426942📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426937 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué, - le référé pré-contractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature, - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis, - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 204-532188 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 166 667 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (dont Facilité d'utilisation-intuitivité 30% ; hygiène-sécurité 30% ; performance & qualité système 30% ; conditionnement 10%)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-532188
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO21-28SA
Titre:
“fourniture et livraison de kits salivaires pour le registre France Greffe de Moelle, pôle opérationnel de la direction Prélèvement et Greffe de CSH de...”
Titre
fourniture et livraison de kits salivaires pour le registre France Greffe de Moelle, pôle opérationnel de la direction Prélèvement et Greffe de CSH de l'agence de la biomédecine
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ozyme
Adresse postale: 6 boulevard Georges Marie Guynemer Bâtiment G
Commune postale: Saint-Cyr L'Ecole
Code postal: 78210
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://yris.ozyme.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 166 667 💰
Source: OJS 2022/S 142-406117 (2022-07-21)