La santé constitue aujourd'hui l'une des premières préoccupations des Français. Et, plus encore en cette période de crise COVID. Face à l'augmentation de la pauvreté et de la précarité des jeunes engendrée par cette crise sanitaire, la Région a décidé d'agir pour lutter contre la précarité menstruelle des lycéennes, tout en contribuant aux objectifs d'égalité entre les filles et les garçons, d'accompagnement de l'évolution des modes de consommation pour une meilleure santé et un meilleur bien-être pour les jeunes. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de kits de serviettes hygiéniques jetables, bio et respectueuses des normes sanitaires et environnementales en vigueur aux lycéennes boursières et/ou en situation de précarité de la Région Occitanie. Les visuels utilisés devront éviter les stéréotypes et représentations actifs sur les menstruations (exemple: «les règles c'est sale») et veiller à une communication non sexiste. La procédure de passation est la pro
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de kits de serviettes hygiéniques — lutte contre la précarité des jeunes — en lien avec la crise COVID”
Produits/services: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Brève description:
“La santé constitue aujourd'hui l'une des premières préoccupations des Français. Et, plus encore en cette période de crise COVID. Face à l'augmentation de la...”
Brève description
La santé constitue aujourd'hui l'une des premières préoccupations des Français. Et, plus encore en cette période de crise COVID. Face à l'augmentation de la pauvreté et de la précarité des jeunes engendrée par cette crise sanitaire, la Région a décidé d'agir pour lutter contre la précarité menstruelle des lycéennes, tout en contribuant aux objectifs d'égalité entre les filles et les garçons, d'accompagnement de l'évolution des modes de consommation pour une meilleure santé et un meilleur bien-être pour les jeunes. La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de kits de serviettes hygiéniques jetables, bio et respectueuses des normes sanitaires et environnementales en vigueur aux lycéennes boursières et/ou en situation de précarité de la Région Occitanie. Les visuels utilisés devront éviter les stéréotypes et représentations actifs sur les menstruations (exemple: «les règles c'est sale») et veiller à une communication non sexiste. La procédure de passation est la pro
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements d'enseignement territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Départements de la Lozère (48), du Gard (30), de l'Hérault (34), de l'Aude (11) et des Pyrénées-Orientales (66).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissements d'enseignement territoire Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Départements de l'Ariège (09), de l'Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81) et du...”
Description du marché
Départements de l'Ariège (09), de l'Aveyron (12), de la Haute-Garonne (31), du Gers (32), du Lot (46), des Hautes-Pyrénées (65), du Tarn (81) et du Tarn-et-Garonne (82).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021-fcs-0168.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 055-136404 (2021-03-16)