Fourniture et livraison de gilets pare-balles légers et accessoires

Office français de la biodiversité

La présente consultation porte sur la fourniture de gilets pare-balles légers et accessoires au bénéfice des services régionaux de l'OFB France métropolitaine y compris la Corse et les territoires et départements d'outre-mer. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur, reconductions éventuelles incluses, pour un montant global de 940 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rivolier Père et fils armurerie

Qui ?

• Office français de la biodiversité

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements pare-balles › Gilets pare-balles

Où ?

• France › Corse
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-08-02	Informations complémentaires
2022-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gilets pare-balles
Numéro de référence: 2020-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gilets pare-balles 📦
Code CPV supplémentaire: Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français de la biodiversité
Adresse postale: 12 cours Louis Lumière
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: https://ofb.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345692
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de paiement est de 30 jours maximum selon les règles de la comptabilité publique, décomptés à partir de la date de réception de la facture et après service fait. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via le bouton «Poser une question» de la plate-forme dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome (recherche avancée par la référence de la consultation numéro 2020-10). Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront communiquées à l'ensemble des candidats identifiés ayant retiré le dossier via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr), au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 940 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une même période d'un (1) an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois, excéder au total quatre années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, Corse et Outre-mer.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Benoist.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre, reconduction incluse, une nouvelle procédure est prévisible (2025).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché);

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 131-345692 (2021-07-06)

Informations complémentaires (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la fourniture de gilets pare-balles légers et accessoires au bénéfice des services régionaux de l'ofb France métropolitaine y compris la Corse et les territoires et départements d'outre Mer. L'Accord-Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur, reconductions éventuelles incluses, pour un montant global de 940 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-400806
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-345692
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

compte tenu de l'évolution défavorable de la situation sanitaire courant Juillet 2021, la personne publique prend la décision de décaler la date limite de remise des offres au 24/09/2021 - 12 heures

Source: OJS 2021/S 151-400806 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-177084
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france, Corse et Outre-Mer

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: rivolier pere et fils armurerie
Adresse postale: zi de Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0477360340 📞
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr 📧
Valeur totale du marché: 940 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 067-177084 (2022-03-31)

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