La présente consultation porte sur la fourniture de gilets pare-balles légers et accessoires au bénéfice des services régionaux de l'OFB France métropolitaine y compris la Corse et les territoires et départements d'outre-mer. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur, reconductions éventuelles incluses, pour un montant global de 940 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gilets pare-balles légers et accessoires
2020-10
Produits/services: Gilets pare-balles📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de gilets pare-balles légers et accessoires au bénéfice des services régionaux de l'OFB France...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de gilets pare-balles légers et accessoires au bénéfice des services régionaux de l'OFB France métropolitaine y compris la Corse et les territoires et départements d'outre-mer. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur, reconductions éventuelles incluses, pour un montant global de 940 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France, Corse et Outre-mer.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur la fourniture de gilets pare-balles légers et accessoires au bénéfice des services régionaux de l'OFB France...”
Description du marché
La présente consultation porte sur la fourniture de gilets pare-balles légers et accessoires au bénéfice des services régionaux de l'OFB France métropolitaine y compris la Corse et les territoires et départements d'outre-mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une même période d'un (1) an,...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une même période d'un (1) an, de manière tacite, à sa date anniversaire, sans toutefois, excéder au total quatre années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Benoist.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre, reconduction incluse, une nouvelle procédure est prévisible (2025).” Informations complémentaires
“Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de paiement est de 30 jours maximum selon...”
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le délai de paiement est de 30 jours maximum selon les règles de la comptabilité publique, décomptés à partir de la date de réception de la facture et après service fait. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via le bouton «Poser une question» de la plate-forme dématérialisation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome (recherche avancée par la référence de la consultation numéro 2020-10). Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront communiquées à l'ensemble des candidats identifiés ayant retiré le dossier via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr), au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché);
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 131-345692 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: office francais de la biodiversite
Adresse postale: 12 Cours Louis Lumière
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de gilets pare-balles légers et accessoires
2020-10
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture de gilets pare-balles légers et accessoires au bénéfice des services régionaux de l'ofb France...”
Brève description
la présente consultation porte sur la fourniture de gilets pare-balles légers et accessoires au bénéfice des services régionaux de l'ofb France métropolitaine y compris la Corse et les territoires et départements d'outre Mer. L'Accord-Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur, reconductions éventuelles incluses, pour un montant global de 940 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-345692
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-24 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“compte tenu de l'évolution défavorable de la situation sanitaire courant Juillet 2021, la personne publique prend la décision de décaler la date limite de...”
compte tenu de l'évolution défavorable de la situation sanitaire courant Juillet 2021, la personne publique prend la décision de décaler la date limite de remise des offres au 24/09/2021 - 12 heures
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Source: OJS 2021/S 151-400806 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france, Corse et Outre-Mer
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la fourniture de gilets pare-balles légers et accessoires au bénéfice des services régionaux de l'ofb France...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la fourniture de gilets pare-balles légers et accessoires au bénéfice des services régionaux de l'ofb France métropolitaine y compris la Corse et les territoires et départements d'outre Mer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-345692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-10
Titre: fourniture et livraison de gilets pare-balles légers et accessoires
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier pere et fils armurerie
Adresse postale: zi de Collonges
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0477360340📞
Courrier électronique: marches-publics@rivolier.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché). - recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 067-177084 (2022-03-31)