Groupement de commandes entre la commune de Choisy-le-Roi et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Choisy-le-Roi. Le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de fournitures de bureau et de papiers, enveloppes, consommables informatiques pour petites imprimantes pour la Ville et le CCAS. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimal ni maximal annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fournitures de bureau papiers enveloppes et de consommables informatiques pour petites imprimantes
2021 - FOURNITURES PAPIERS”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Groupement de commandes entre la commune de Choisy-le-Roi et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Choisy-le-Roi. Le présent marché...”
Brève description
Groupement de commandes entre la commune de Choisy-le-Roi et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Choisy-le-Roi. Le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de fournitures de bureau et de papiers, enveloppes, consommables informatiques pour petites imprimantes pour la Ville et le CCAS. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimal ni maximal annuel en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie Choisy-le-Roi.
Description du marché: Lot 1: fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu soit à compter du 1.1.2022, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2022 et ce jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu soit à compter du 1.1.2022, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2022 et ce jusqu'au 31.12.2022.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture de papier blanc pour impression numérique, bureautique et presse numérique” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: fourniture de papier blanc pour impression numérique, bureautique et presse numérique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu soit à compter du 1.1.2022, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2022 et ce jusqu'au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu soit à compter du 1.1.2022, soit à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2022 et ce jusqu'au 31.12.2022.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: fourniture de papier couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: fourniture de papier couleur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: fourniture de papier texturé et création pour impression presse numérique, pour brochures, dépliants, affiches, cartes etc.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier pour cartographie📦
Description du marché:
“Lot 4: fourniture de papier texturé et création pour impression presse numérique, pour brochures, dépliants, affiches, cartes etc.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: fourniture d'enveloppes avec logo
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes imprimées📦
Description du marché: Lot 5: fourniture d'enveloppes avec logo.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: fourniture de consommables informatiques pour les petites imprimantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Description du marché: Lot 6: fourniture de consommables informatiques pour les petites imprimantes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration du candidat (DC2);
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Des échantillons sont demandés pour certains lots (se reporter au règlement de la consultation). Les plis doivent être déposés via le profil acheteur...”
Des échantillons sont demandés pour certains lots (se reporter au règlement de la consultation). Les plis doivent être déposés via le profil acheteur (achatpublic.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-312380 (2021-06-17)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fournitures de bureau papiers enveloppes et de consommables informatiques pour petites imprimantes
2021 - FOURNITURES PAPIERS”
Brève description:
“groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi. Le présent marché...”
Brève description
groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi. Le présent marché porte sur la prestation de fourniture et de livraison de fournitures de bureau et de papiers, enveloppes, consommables informatiques pour petites imprimantes pour la Ville et le CCAS. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 68 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : fournitures de bureau
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie choisy le roi
Description du marché: lot 1 : fournitures de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Fourniture de papier blanc pour impression numérique, bureautique et presse numérique” Description
Description du marché:
“lot 2 : Fourniture de papier blanc pour impression numérique, bureautique et presse numérique” Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Fourniture de papier couleur
Description
Description du marché: lot 3 : Fourniture de papier couleur
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Fourniture de papier texturé et création pour impression presse numérique, pour brochures, dépliants, affiches, cartes etc...” Description
Description du marché:
“lot 4 : Fourniture de papier texturé et création pour impression presse numérique, pour brochures, dépliants, affiches, cartes etc...” Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Fourniture d'enveloppes avec logo
Description
Description du marché: lot 5 : Fourniture d'enveloppes avec logo
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Fourniture de consommables informatiques pour les petites imprimantes
Description
Description du marché: lot 6 : Fourniture de consommables informatiques pour les petites imprimantes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-349
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Fourniture de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste
Adresse postale: 15 allee de la sarriette
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.lacostedbe.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Fourniture de papier blanc pour impression numérique, bureautique et presse numérique” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de papier couleur
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Fourniture de papier texturé et création pour impression presse numérique, pour brochures, dépliants, affiches, cartes etc” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 21-345
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Fourniture d'enveloppes avec logo
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bong
Adresse postale: 1 rue eugene hermann
Commune postale: Saint-Sebastien-de-Morsent
Code postal: 27180
Région: Eure🏙️
URL: https://www.bongpackaging.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-346
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot 6 : Fourniture de consommables informatiques pour les petites imprimantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: officexpress
Adresse postale: 1-3, rue de la cokerie
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93213
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.officexpress.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Téléphone: +33 0160566630📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Téléphone: +33 0160566630📞
Source: OJS 2022/S 015-033384 (2022-01-18)