Fourniture et livraison de fontaines à eau et bouteilles d'eau et autres boissons sans alcool et accessoires sur les différents sites de la Haute-Corse de la CCI de Corse
L'accord-cadre est relatif à la fourniture et livraison de fontaines à eau et bouteilles d'eau et autres boissons sans alcool et accessoires sur les différents sites de la Haute-Corse de la CCI de Corse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fontaines à eau et bouteilles d'eau et autres boissons sans alcool et accessoires sur les différents sites de la Haute-Corse de...”
Titre
Fourniture et livraison de fontaines à eau et bouteilles d'eau et autres boissons sans alcool et accessoires sur les différents sites de la Haute-Corse de la CCI de Corse
2021.049
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Produits/services: Eau minérale📦
Brève description:
“L'accord-cadre est relatif à la fourniture et livraison de fontaines à eau et bouteilles d'eau et autres boissons sans alcool et accessoires sur les...”
Brève description
L'accord-cadre est relatif à la fourniture et livraison de fontaines à eau et bouteilles d'eau et autres boissons sans alcool et accessoires sur les différents sites de la Haute-Corse de la CCI de Corse.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtel consulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Eau minérale📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de fontaines à eau, bonbonnes, bouteilles et autres boissons sans alcool.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Port de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Port de l'Île-Rousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéroport de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aéroport de Calvi
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antenne de l'Île-Rousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antenne de Calvi
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antenne de Ghisonaccia
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Antenne de Corté
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2021/S 114-299016 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fontaines à eau et bouteilles d'eau et autres boissons sans alcool et accessoires sur les différents sites de la Haute-Corse de...”
Titre
fourniture et livraison de fontaines à eau et bouteilles d'eau et autres boissons sans alcool et accessoires sur les différents sites de la Haute-Corse de la C.C.I.De Corse
2021.049
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Brève description:
“l?Accord cadre est relatif à la fourniture et livraison de fontaines à eau et bouteilles d?eau et autres boissons sans alcool et accessoires sur les...”
Brève description
l?Accord cadre est relatif à la fourniture et livraison de fontaines à eau et bouteilles d?eau et autres boissons sans alcool et accessoires sur les différents sites de la Haute-Corse de la C.C.I.De Corse
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: hotel Consulaire
Description
Description du marché:
“fourniture de fontaines à eau, bonbonnes, bouteilles et autres boissons sans alcool” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Titre: port de Bastia
Titre: port de l'ile Rousse
Titre: aéroport de Bastia
Titre: aéroport de Calvi
Titre: antenne de l'ile Rousse
Titre: antenne de Calvi
Titre: antenne de Ghisonaccia
Titre: antenne de Corté
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: hôtel Consulaire
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société BAROMATIC
Adresse postale: quartier Monte Carlo Lieu dit Casarone
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.baromatic🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: port de Bastia
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: quartier Monte Carlo Lieu-Dit Casarone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: port de l'ile Rousse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: aéroport de Bastia-Poretta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: antenne de l'ile Rousse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: antenne de Calvi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: antenne de Ghisonaccia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: antenne de Corte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d'Un référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr : - d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre.- D'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Juridique et Affaires Générales
Source: OJS 2022/S 156-447444 (2022-08-11)