Fourniture et livraison de doses de tuberculines bovine et aviaire destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine

Ministère de l'agriculture

Fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des populations [Dd(Ets)Pp] situés en France métropolitaine et en Corse concernés par la mise en œuvre de la prophylaxie de la tuberculose bovine de:
— tuberculine bovine purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries bovis des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination;
— tuberculine aviaire purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries atypiques ou para-tuberculeuses des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination (campagnes de prophylaxie: 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• coveto limoges

Qui ?

• Ministère de l'agriculture

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de diagnostic › Fournitures pour diagnostic

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour diagnostic
Numéro de référence: DGAL-2021-060
Brève description:

Fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des populations [Dd(Ets)Pp] situés en France métropolitaine et en Corse concernés par la mise en œuvre de la prophylaxie de la tuberculose bovine de: — tuberculine bovine purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries bovis des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination; — tuberculine aviaire purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries atypiques ou para-tuberculeuses des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination (campagnes de prophylaxie: 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555041 📞
Fax: +33 149554814 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791503&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372920
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le dossier de consultation complet peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Dgal-2021-060.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tuberculine bovine purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries bovis des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination;

— tuberculine aviaire purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries atypiques ou para-tuberculeuses des bovins dans le cadre de la détection réalisée en…

… intradermotuberculination (campagnes de prophylaxie: 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025).

… intradermotuberculination.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans. Cette période inclut la tranche ferme, d'une durée de trois (3) ans et la tranche optionnelle, d'une durée d'un (1) an.

Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les campagnes de prophylaxie 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024. La tranche optionnelle concerne la campagne de prophylaxie 2024-2025.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description et organisation des moyens logistiques mobilisés pour la distribution des tuberculines
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison des produits
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=791503&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33 149556086 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, SG — SAFSL — SDLP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative — CJA);

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai soit de:

—— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou

—— de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— un Recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R. 421-1 et suivants du CJA);

— un Recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn-et-Garonne (Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation — service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Source: OJS 2021/S 141-372920 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison aux cabinets vétérinaires et aux directions départementales (de l'emploi, du travail et des solidarités) de la protection des populations [Dd(Ets)Pp] situés en France métropolitaine et en Corse concernés par la mise en oeuvre de la prophylaxie de la tuberculose bovine de : . Tuberculine bovine purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries bovis des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination ; . Tuberculine aviaire purifiée à usage de dépistage des infections par des mycobactéries atypiques ou para-tuberculeuses des bovins dans le cadre de la détection réalisée en intradermotuberculination (campagnes de prophylaxie : 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025)

Valeur totale du marché: 3 744 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78, rue de Varenne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577823
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372920
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le montant du marché correspond à la période ferme de 3 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.La tranche ferme concerne les campagnes de prophylaxie 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024. La tranche optionnelle concerne la campagne de prophylaxie 2024-2025

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: coveto limoges
Adresse postale: avenue Louis Pasteur Zone du planty
Commune postale: La Guyonniere
Code postal: 85600
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coveto.fr/sommaire-presentation-cooperative-veterinaire-1.html 🌏
Valeur totale du marché: 3 744 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du Cja) ; - un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de l'alimentation - service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 78 rue de varenne
Source: OJS 2021/S 220-577823 (2021-11-08)

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